Droits d'auteur: une commission de la copie privée au Maroc
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2-14-839 relatif à la fixation de la composition et des attributions de "la commission de la copie privée" instituée au sein du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA).
La commission de la copie privée a pour missions de proposer la liste des supports d'enregistrement utilisables et les appareils d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée, en plus des prix forfaitaires applicables à la copie privée.
Le procédé de la copie privée vise le dédommagement des préjudices que peuvent subir les artistes et les détenteurs de droits voisins à cause du piratage.
Il ambitionne, également, de faire face à l'évolution croissante des opérations de reproduction des œuvres, de promouvoir la créativité, d'encourager les talents et de préserver les intérêts des différents intervenants dans le processus de créativité, à savoir les auteurs, les compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
