Swissleaks, l’administration marocaine va ouvrir une enquête

Les Marocains domiciliés fiscalement au Maroc, et cités dans les listings, subiront des contrôles, qu’il s’agisse de personne physiques ou morales, et cela dans le respect de la présomption d’innocence. Le Maroc a la possibilité d’accéder aux listings. En effet, l’échange international d’informations a fait l’objet de plusieurs accords signés par le Maroc. L’interlocuteur marocain des instances internationales n’est autre que la Direction générale des impôts. C’est elle qui doit procéder à la demande d’accès aux informations. Les Marocains qui ont violé la loi encourent des sanctions au niveau fiscal et au niveau de la réglementation des changes.

A l’origine, les révélations détonantes du quotidien Le Monde sur la face cachée du secret bancaire en Suisse. Entre 2006 et 2007, quelque 180,6 milliards d'euros ont transité en secret par des comptes de la filiale suisse de la banque HSBC, dissimulés derrière des structures offshore au Panama et dans les îles vierges britanniques, entre autres. Ces transactions concernent 100.000 clients internationaux et 20.000 sociétés offshore.

Avec 1,6 milliard de dollars de dépôts, 1.068 clients dont 21% de nationalité marocaine et 2.200 comptes bancaires, le Maroc est 23e par le nombre de clients, 37e par la quantité d'argent concerné.

Mais avec une moyenne de 1,5 millions d’euros par client, le Maroc est l’un des pays les plus touchés, et dépasse même la France, pourtant 2e par le nombre de clients, 5e par la quantité d'argent, mais avec une moyenne de 1,36 million d’euros par client. Le montant le plus élevé détenu par un client marocain ou associé au Maroc est de 74.1 millions de dollars.

Le procédé est on ne peut plus simple. Un individu souhaite mettre à l’abri une somme d’argent. Il entre en contact avec la banque suisse et ouvre un compte numéroté. Son identité devient alors invisible.

Sur les conseils de la banque et grâce à un système de prête-nom, une société offshore est créée dans un paradis fiscal, en l’occurrence au Panama et dans les îles vierges britanniques. Le nouveau client devient mandataire de cette société et peut ainsi utiliser l'argent sans être inquiété par les services fiscaux de son pays. 

Le fisc marocain suit de près ce dossier

En principe, il est illégal pour des Marocains résidant fiscalement au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger. Toutefois, l’Office des changes conserve le pouvoir d’accorder des dérogations, voire des autorisations d’investir dans le cas des personnes morales.

Aussi, les dépôts de personnalités et de personnes morales ayant été autorisés à investir à l'étranger sont tout à fait légaux. Conséquence, les 1068 clients marocains de la HSBC n’ont pas nécessairement esquivé la case impôts en transitant sur les comptes à Genève. La présomption d’innocence est donc de mise. A noter également que la liste marocaine n’a pas encore été rendue publique. Pour l’heure, ni Le Monde ni le consortium composé de 140 journalistes du monde entier ayant accès aux infos du quotidien français n’a publié la liste des 1068 clients marocains. Seuls les noms du roi Mohammed VI, de Mounir El-Majidi, du prince Moulay Rachid et de la princesse Lalla Meryem ont été cités.

En tout cas, l’administration marocaine suit d’ores et déjà de très près ce dossier qui aura un double impact : le premier est relatif au fisc, l’autre à la réglementation des changes. Pour mémoire, l'amnistie des changes a rapporté en 2014 le montant record de 28 milliards de dirhams au Trésor marocain. Ces nouvelles révélations tombent à point nommé.

A l’origine, le Snowden de l’évasion fiscale

Tout commence en 2008 quand un expert en informatique et ancien employé de la banque, Hervé Falciani, fournit à la justice française une liste de 8993 évadés fiscaux français en Suisse. Le fisc français s’empare du dossier et 2846 personnes sont alors inculpées, tandis 4200 répondent à la proposition du gouvernement français de se régulariser volontairement auprès de la cellule de régularisation de Bercy. Mais cette affaire n’était connue que de la justice française et suisse et de quelques administrations fiscales, même si certains éléments avaient filtré. 

Mais au printemps 2014, Le Monde entre en possession de données bancaires mondiales et décide de partager ces données avec des médias internationaux. Le quotidien français publie, le 28 janvier 2014, un article sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale ». Quelques jours plus tard, un individu dont l’identité n’a pas été dévoilée se présente à l’accueil du journal et remet une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani » et avec les données bancaires de plus de 100.000 clients dans le monde. L'enquête «Swissleaks» est alors véritablement lancée par un consortium de 140 journalistes.