Des opérations exceptionnelles ont rapporté 5,4 MMDH au Trésor en 2014
Privation BCP, cession Vivendi-Etisalat, contribution pêche, redressement des droits d'enregistrement de la fusion ONE-ONEP.
La publication des statistiques 2014 de la Trésorerie générale du Royaume montre que les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 101,6% des prévisions de la loi de Finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 97,5% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 99,8%.
Les statistiques de la TGR concernant les finances publiques, sont des statistiques de caisse : les recettes correspondent aux encaissements réels et les dépenses, aux émissions. La situation comptable ne sera connue qu’ultérieurement.
La bonne nouvelle, c’est que le besoin de financement qui s’est exprimé était de 5 milliards d DH inférieur de l’année précédente.
Ci après, nous passons en revue quelques postes intéressants et peu médiatisés, au niveau des recettes:
En matière de produits de monopoles et de participations :
-OCP a versé 3 milliards de DH, montant conforme à la Loi de Finances mais inférieur de 2 milliards de DH par rapport à l’année précédente.
-Idem pour l’ANCF (Conservation foncière : -700 MDH), Maroc Telecom (-314 MDH) et Bank Al Maghrib (-316 MDH).
Les bonnes affaires :
-L’Etat a fait une bonne affaire avec la cession d’une partie du capital de Maroc Telecom, passée de Vivendi à Etisalat: l’IS retenu à la source à l’occasion de cette opération s’est élevé à 1 milliard de DH
-L’enregistrement de la cession Vivendi-Etisalat a rapporté 1,4 milliard de DH de droits d’enregistrement et de timbre.
Cette cession a au final rapporté 2,4 milliards de DH à l'Etat.
En matière d’IS :
-Hausse non précisée des contributions de “certains gros contributeurs“ tels que BCP et IAM.
- Un redressement en matière d’enregistrement et de timbre auprès de l’ONEE a rapporté 1 milliard de DH. Il s’agit de l’enregistrement de l’opération de fusion ONE-ONEP intervenue en 2012.
En matière de recettes non fiscales, signalons que la contribution pêches a rapporté 332 MDH.
Privatisation
La cession des parts de l’Etat dans le capital de la Banque Centrale Populaire a rapporté 2.046 MDH.
Dons du Golfe
Les dons du Golfe figurent pour 13,1 milliards de DH. Ils sont logés dans un CST (compte spécial du Trésor) mais sont prises en compte en atténuation des besoins de financement.
