Projet de loi sur les régions: nouvelles dispositions
Le texte précise le nombre de vice-présidents et leurs modalités d’élection. Chaque conseil régional devra compter au moins 3 commissions.
Pour commencer, c'est le nombre de vice-présidents du conseil de la région qui change. Tandis que l'avant-projet de loi fixait 6 vice-présidents pour les conseils régionaux dont le nombre de membres est inférieur à 40; 7 pour les conseils dotés d'entre 40 et 62 membres; 8 pour les conseils d'entre 63 et 74 membres; et 9 pour les conseils de 75 membres ou plus, l'actuel projet de loi fixe :
-6 vice-présidents pour les conseils où siègent 39 membres ou moins;
-7 pour les conseils dont le nombre de membres est situé entre 45 et 51;
-8 pour ceux d'entre 57 et 63;
-et 9 pour plus de 63.
Il ajoute, aussi, une clarification concernant l'élection des vice-présidents: l'avant-projet de loi disait que le président du conseil de la région suggérait une liste des vice-présidents, et d'autres listes sont également suggérées quand elles existent, sans préciser par qui. La nouvelle version précise clairement que d'autres listes peuvent être présentées par les membres du conseil.
Les vice-présidents élus à la majorité absolue
Les modalités d'élection des vice-présidents a également été changée. L'avant-projet disposait que, quand aucune liste n'obtient la majorité absolue, les élections sont réorganisées en excluant la liste ayant obtenu le moins de voix.
Si, malgré cela, aucune liste n'obtient la majorité absolue, les élections sont répétées suivant ce mode jusqu'à ce qu'il reste les listes ayant obtenu la première et la seconde place en nombre de voix.
La nouvelle mouture dit que, si aucune liste n'obtient la majorité absolue, le second tour est directement organisé entre les listes ayant obtenu la première et la seconde place en nombre de voix, à la majorité absolue. Si aucune liste ne les remporte, les élections sont organisées à la majorité relative. Si majorité relative il n'y a pas, un tirage au sort est organisé afin de choisir la liste gagnante.
Au moins 3 commissions, dont une présidée par l’opposition
Le nouveau projet de loi autorise les conseillers à créer des groupes de coordination, à condition que le ou les groupes soient composés, au minimum, de cinq membres. Les modalités de création et de présidence des groupes sont définies par le règlement intérieur de chaque conseil régional.
En matière de commissions, le nouveau projet de loi conserve la nécessité d'en créer au moins trois (aménagement du territoire; budget, finances et planification; développement économique, social, environnemental et culturel). La nouveauté réside dans le fait qu'une commission au moins doit être présidée par l'opposition.
