Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les représentants
Les nouvelles dispositions de ce texte incriminent le ralliement des groupes terroristes, l'apologie et l'incitation au terrorisme et le suivi d'entrainements à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc.
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi en plénière, le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et le Code de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme. Les modifications portent notamment sur les volets de criminalisation et des sanctions et le volet de la compétence judiciaire.
Dans son exposé, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a souligné que le projet de loi prévoit, en l'occurrence :
- l'instauration des dispositifs de contrôle efficaces aux frontières,
- le renforcement des mécanismes internationaux de coopération et d'échange d'informations,
- la conception et la mise en œuvre des stratégies visant à poursuivre les terroristes en justice.
Ce phénomène, a-t-il ajouté, procure un refuge aux terroristes, leur permet de bénéficier d'un entrainement et d'une formation paramilitaires, les initie à la planification, à la préparation d'actes terroristes et au maniement d'armes et d'explosifs, comme il leur permet de collecter des fonds au profit des organisations terroristes.
Le ministre a indiqué à ce sujet que le Maroc n'a pas été épargné par ce phénomène qui a connu ces derniers temps une hausse remarquable au vu des cas nombreux d'interpellation lors des tentatives de ralliement ou de retour des foyers de tension, faisant savoir, dans ce sillage, que 242 personnes ont été présentées à la justice.
Citant des chiffres datant du 7 novembre dernier, M. Ramid a précisé qu'environ 1.212 personnes ont gagné les foyers de tension.
S'exprimant au nom des groupes de la majorité, la députée Naïma Bouchareb a relevé que ce projet de loi se base sur une approche de droits humains du respect de la loi lors de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Après cette adoption par la Chambre des représentants, le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et le Code de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme sera présenté à la Chambre des conseillers. Après son adoption par la deuxième Chambre, le projet de loi sera encore une fois soumis à la première Chambre pour une deuxième et dernière lecture.
