Vers la mort de la version papier du Bulletin officiel
Le Secrétariat général du gouvernement a publié, le 19 janvier, son rapport d'activités pour 2014, qui a été initialement présenté en commission parlementaire en octobre.
De janvier à octobre 2014, 40 conseils du gouvernement ont été tenus. Pendant ces séances, 210 textes de lois ont été votés, dont 79 projets de lois.
Les projets de loi de loi enregistrés et classifiés par le SGG, eux, s'élèvent à 103. 185 dahirs et 55 propositions de lois ont, par ailleurs, été réceptionnés par le SGG.
Durant la même période, le site du SGG a attiré 31 millions de visiteurs. 42 projets de lois et projets de décrets ont été publiés sur le site du secrétariat, permettant ainsi aux citoyens de les commenter, de proposer des modifications et des amendements, ou de poser des questions les concernant.
>Déclaration des dons par les associations
128 associations ont effectué 565 déclarations de dons étrangers. Le montant global des dons déclarés est de 154 millions de dirhams.
En plus du guichet électronique relatif aux annonces légales, le SGG créera, bientôt, un guichet électronique pour les annonces juridiques et administratives. Ce guichet permettra de fluidifier le processus d'annonce, et aux annonceurs de s'enquérir sur l'état d'avancement de leur demande.
>Mort prochaine de la version papier du BO ?
Le secrétariat table, pour les abonnements et la commercialisation du bulletin officiel, sur des recettes annuelles de 1,3 MDH. Le rapport souligne, néanmoins, que la mise en ligne gratuite du bulletin sur le site du SGG a motivé nombre d'abonnés à mettre fin à leur souscription. Les annonces au bulletin officiel, elles, permettront des entrées s'élevant à 11.4 MDH. Le SGG projette, dans l'avenir, de se passer du support papier et de numériser le BO.
