Le déficit budgétaire a baissé de 3 MMDH entre novembre 2013 et 2014

Le déficit budgétaire à fin novembre 2014 a reculé de 3 milliards de DH.

Eu égard à la baisse du stock des arriérés de paiement de 4,4 MMDH, les besoins de financement se sont établis à 51,8 MMDH. Pour financer ces besoins, le Trésor a eu recours à 85% à au financement extérieur et 15% au financement intérieur.

Les recettes au titre de l’amnistie des changes qui ont atteint 2,3 MMDH à la fin de l’année ne sont pas reflétées dans ces chiffres puisqu’elles viendront alimenter le fonds de cohésion sociale, un compte à part du budget ordinaire.

Côté recettes: les recettes ordinaires ont totalisé 190,5 MMDH, en hausse de 6,1% par rapport à l’année précédente.

Les recettes fiscales ont contribué à hauteur de 43% à la hausse des recettes ordinaires. A fin Novembre 2014, le Trésor avait encaissé 157 MMDH de recettes fiscales.

- les recettes de l’IS ont connu cette année une hausse importante de 7,7% à hauteur de 34 MMDH, après une année 2013 difficile où les recettes de l’IS avaient chuté de 10,7%. Cette amélioration est due essentiellement aux opérations de gros contribuables, à l’occasion de la cession d’une partie du capital D’IAM notamment.

- les recettes de l’IR ont légèrement progressé de 0,6% et ont atteint 30,5MMDH à fin Novembre 2014.

- Parmi les recettes des impôts indirects, les recettes de la TVA ont reculé de 2,3%, et de 7,4% pour la TVA intérieure, sous l’effet du repli des versements spontanés bruts. La cause en est notamment la suppression de la règle du décalage d’un mois et du remboursement du crédit de TVA dû au butoir. Les recettes relatives aux droits d’enregistrement et de timbre ont connu une progression de 26% pour avoisiner les 14MMDH, laquelle est due essentiellement aux droits de mutation de 1,4 MMDH encaissés au titre de la cession de la part de Vivendi du capital de Maroc Télécom.

Les recettes ordinaires reposent de moins en moins sur les recettes fiscales : entre 2009 et 2014, la part des recettes fiscales sur le total des recettes ordinaires est passée de 88,4% à 82,4%.

Les recettes non fiscales se sont accrues de 24% entre Novembre 2013 et 2014 pour s’établir à 30,8MMDH. Des encaissements qui se concrétisent à hauteur de 125% et qui dépassent donc largement les prévisions budgétaires. 

-          Cette amélioration est largement imputable aux 10,7MMDH reçus de dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe. L’année précédente, le Maroc avait reçu 4MMDH au même titre.

-          Une recette de privatisation de 2MMDH vient également renforcer les recettes non fiscales. Il s’agit de la cession du reliquat de capital de la Banque Centrale Populaire.

-          En revanche, les recettes de monopole qui se chiffrent à 9,3MMDH, se sont fortement résorbées, enregistrant une baisse de 24% par rapport à 2013, sous l’effet de la baisse des versements de l’OCP (-40%), de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (-20%), d’IAM (-21%) et de Bank-Al-Maghrib (-32%).

Les dépenses ont atteint  194,4MMDH, en hausse de 2,7% entre novembre 2013 et 2014.

-          Cette hausse est essentiellement imputable aux dépenses de biens et services en progression de 7,6% et chiffrée à 140MMDH. Les dépenses de personnel représentent 2/3 de ces dépenses et sont en légère progression de 2,2%. Les autres dépenses de biens et services sont en hausse de 20%.

-          Les intérêts de la dette ont également connu une belle envolée de 9% pour atteindre les 23MMDH. Cette évolution recouvre une hausse des charges de la dette intérieure de 11% et une baisse de celle de la dette extérieure de 5%.

-          Les charges de compensation ont reculé de 17,7% et s’établissent à 31 MMDH à la faveur de la mesure de l’indexation des produits pétroliers, la décompensation de l’essence et du fuel et la baisse des subventions du gasoil.

-          Les dépenses d’investissement sont elles en hausse de 10% et atteignent 46 MMDH, dépassant de 5% les prévisions initiales.

La note du ministère des Finances est consultable ici.