Le brevet européen reconnu au Maroc à partir du 1er mars

Le système de validation des brevets européens au Maroc entre en vigueur le 1er mars 2015. L'annonce a été faite lundi 19 janvier par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) lors d'une rencontre d’information sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement.

Grâce à ce système, le premier du genre en dehors de l'espace européen, les déposants de brevets d'invention pourront désigner le Maroc, à partir de la procédure auprès de l'Office européen des brevets (OEB), en même temps que les pays européens.

Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu'un brevet national et seront soumis à la législation marocaine. Ce système, qui permet d'offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribue à attirer les investissements à forte valeur ajoutée.

Cette rencontre faisait suite à l'entrée en vigueur de la loi 23-13 portant modification de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle qui a été publiée au BO daté du 18 décembre 2014.

Cette loi renforce le système national de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité par l'OMPIC et vise à encourager les innovations d’origine nationale, qui seront dorénavant sanctionnées par des titres de propriété industrielle conformes aux plus hauts standards internationaux.

Par ailleurs, cet événement a connu le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développé par l'OEB et mis en place par l'OMPIC au profit de ses déposants. Les 3 premières demandes déposées en ligne via ce système ont été effectuées par l'Université Mohammed V, le Centre Mascir et l'Université internationale de Rabat (UIR).