Chaque wilaya dotée d'une faculté aura son CHU
Le projet de loi sur les centres hospitalo-universitaires prévoit que chaque établissement soit financé par ses propres activités et les pouvoirs publics.
Un projet de loi relative aux centres hospitalo-universitaires (CHU) est présenté en conseil de gouvernement jeudi 15 janvier. Chaque wilaya de région où existe déjà une faculté de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sera dotée d’un CHU doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les nouveaux centres doivent assurer trois missions principales : de soins, de formation et de recherche. L’article 3 du projet de loi précise ainsi que « le centre contribue à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de soins, de santé publique, de formation et de recherche ».
Le volet soins comporte tout ce qui concerne le diagnostic et le traitement ; celui de la formation vise à offrir une pratique aux étudiants de médecine, de pharmacie et de dentaire.
En matière de recherche, le texte parle de contribution à la recherche, d’expertises médico-légales et d’évaluation de la technologie médicale.
Les centres sont notamment appelés à participer aux actions de santé, de prévention et de sécurité sanitaire.
Une structure souple
Les futurs CHU seront gérés par un conseil d’administration (au moins au nombre de 12 sièges) dans lequel prédomine la fonction publique. Le président du conseil de région, le président du conseil préfectoral ou provincial, le président de la commune du centre et les doyens de facultés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont membres de droit des conseils d’administration des CHU.
Ces CHU disposeront de larges pouvoirs et seront soumis au contrôle financier de l’Etat applicable aux entreprises publiques.
Le conseil d’administration du CHU aura la compétence d’approuver le projet d’établissement et son plan de développement ; examiner et arrêter son budget, donner un avis sur la composition du centre (établissements hospitaliers et/ou de soins).
Le CHU en soi est dirigé par un directeur aux pouvoirs de DG d’entreprise : il exécute les décisions du conseil, gère le centre dont le personnel, veille à la cohérence des projets du CHU, représente le centre vis-à-vis de l’Etat ou en justice.
Les conseils décident à la majorité des voix et le texte organise un mode de gestion afin d’éviter tout blocage. Ainsi, la présence de la moitié des membres permet au conseil de délibérer. Si tel n’est pas le cas lors d’une première réunion, une deuxième réunion dans les 15 jours qui suivent peut se tenir en présence des membres présents.
Côté finance enfin, le CHU disposera de « revenus provenant de ses activités » et de « subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout autre organisme de droit public ou privé ».
Lorsque cette loi sera promulguée, elle abrogera la loi 37-80 promulguée par dahir en janvier 1983.
Une actualité de la santé chargée
Coïncidence ou pas, ce projet de loi arrive au moment où le ministère de la Santé est aux prises avec quelques dossiers explosifs : celui des menaces de l’épidémie Ebola ou la méningite qui continue de tuer de jeunes Marocains.
Il y a également la mise à jour de la carte sanitaire du pays et la vague d’inspections lancées par le ministère dans l’ensemble de ses antennes et centres suite à une campagne citoyenne menée sur les réseaux sociaux et dénonçant des infrastructures de santé très dégradées. Enfin, des textes sont en préparation pour accueillir de manière plus importante des investissements privés dans le secteur de soins privé.
Le ministre de la Santé El Houssaine Louardi est lui-même doyen de la fac de médecine et de pharmacie de Casablanca et professeur de médecine. Anesthésiste-réanimateur et urgentiste, ses compétences médicales lui seront-elles d’un secours politique pour redresser un secteur public décrié et budgétivore ?
