12 présidents et vice-présidents de communes et d’arrondissement révoqués

Le ministère de l’Intérieur vient de prononcer la révocation définitive de 6 présidents et 6 vice-présidents de conseils communaux et d’arrondissements. Tous ont été reconnus responsables d’actes ou de faits graves contraires à la loi et à l’éthique du service public.

Cette décision fait écho au rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale ainsi qu’aux enquêtes diligentées par l’administration de l’Intérieur. Ces derniers avaient fait état de plusieurs transgressions commises par les personnes susvisées à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Parus dans le bulletin officiel n° 6322 du 1^er janvier, des décrets émanant du ministère de l’Intérieur révèlent les identités des responsables, de même que les griefs et les sanctions prononcées à leur encontre.

Parmi les responsables, figurent Ahmed el Kadiri, le président du Conseil d’arrondissement Maarif (préfecture d’arrondissements Casablanca-Anfa), ainsi que ces premiers et deuxièmes vices présidents.

Ont été relevés contre M. El Kadiri, notamment, les faits suivants :

-d’avoir délivré des permis de construction et d’habitation en méconnaissance des lois et règlements applicables en matière d’urbanisme.

-d’avoir délivré des autorisations d’inauguration et d’habitation ne rentrant pas dans les compétences du président du conseil d’arrondissement.

-d’avoir délivré des permis de raccordement au réseau d’électricité à des bâtiments non conformes.

-d’avoir fait fi des procédures afférentes à l’établissement et la répression des contraventions commises en matière d’urbanismes.

-d’avoir délivré, sans que cela ne rentre dans ses compétences,  des permis d’exploitation commerciale de domaines publics.

-d’avoir délivré des permis d’exploitation sur un marché informel dont le terrain appartient à des particuliers.

-d’avoir délégué certaines missions à des vices présidents sans respecter les règles encadrant la délégation.

Des poursuites pénales, en sus de la révocation

Si la majeure partie ont écopées de sanctions disciplinaires, d’autres, en sus de la révocation, font l’objet de poursuites pénales.

C’est le cas de Mohammed Kanfaoui,  président du conseil communal de la province de Ouezzane. Selon le ministère, celui-ci est tenu responsable de la disparition d’un dossier de lotissement des archives de la commune. Disparition qui fait l’objet de poursuites judiciaires contre l’ex-président qui est, à ce titre, accusé de falsification, de détournement et d’abus de pouvoir.

Le ministère a également retenu contre M. Kanfaoui le fait d’avoir encouragé des lotissements sur des lots de terrains relevant de zones concernées par le plan d’aménagement. Acte considéré comme illégal au sens de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

M. Kanfaoui a été sanctionné pour avoir délivré des documents administratifs autorisant le morcellement de terrains, sans consulter l’agence urbaine. Transgressant ainsi les dispositions des articles 59 et 60 de la loi précitées.

D’autres griefs ont été formulés à l’encontre de M.Kanfaoui. Griefs tenant à l’inobservation des règles régissant les marchés publics, au non recouvrement de dettes due à la communes, ou encore au fait d’avoir omis de réprimer des actes commis en contravention de loi sur l’urbanisme.

Ci-dessous, de manière sommaire, la liste des responsables sanctionnés :

Préfecture d’arrondissements Casablanca-Anfa : révocation du président du Conseil d’arrondissement Maarif, ainsi que ces premier et deuxième vices présidents.

-Décret n° 2.14.951 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Ahmed El Kadiri, président du Conseil d’arrondissement des Maarif dans la préfecture Casablanca-Anfa.

-Décret n° 2.14.952 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de El Madani El Alaoui, vice président du Conseil d’arrondissement des Maarif dans la préfecture Casablanca-Anfa.

-Décret n°2.14.953 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Abdelrahim Bousfane, le deuxième président du conseil d’arrondissement des Maarif dans la préfecture d’arrondissements Casablanca-Anfa.

Province Ouezzane : révocation du président du conseil communal de Ouezzane.

-Décret n° 2.14.959 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Mohammed Kanfaoui, président du conseil communal de Ouezzane dans la province de Ouezzane.

Province d’Azilal : révocation du président du conseil communal de Tawnza et son premier vice président.

-Décret n° 2.14.954 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Lahcen Tankar, président du conseil communal de la commune de Tawnza dans la province d’Azilal.

-Décret n° 2.14.955 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Mohamed Tamghart, le premier vice président du conseil communal de Tawnza dans la province d’Azilal.

Province de Berrechid : révocation du président du conseil communal de Had Soualem.

-Décret n° 2.14.956 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Zine El Abidine Hawas, président du conseil communal de la province de Berrechid.

Préfecture de Salé : révocation du cinquième vice président du conseil d’arrondissement d’Al Ayayda et du premier vice président du conseil d’arrondissement de Battana.

-Décret n° 2.14.957 paru le 30 décembre disposant la révocation de Mosatapha El Moutchou, cinquième vice président du conseil d’arrondissement d’Al Ayayda dans la préfecture de Salé.

-Décret n° 2.14.958 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Ali Maghnaoui, le vice président du conseil d’arrondissement de Battana dans la préfecture de Salé.

Préfecture de M’diq-Fnideq : révocation du président du conseil communal de Martil et son premier vice président.

-Décret n° 2.14.960 paru le 30 décembre disposant la révocation de Ali Amnioul, président du conseil communal Martil dans la préfecture de M’diq-Findeq.

-Décret n° 2.14.961 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Abdelhak Benaboud, le premier vice président du conseil communal Martil dans la préfecture M’diq-Fnideq.

Préfecture Agadir-Ida Outanane : révocation du président du conseil communal Awrir.

-Décret n° 2.14.962 paru le 30 décembre 2014 disposant la révocation de Mohamed Bazine, le président du conseil communal d’Awrir dans la préfecture d’Agadir-Ida Outanane.