Les huissiers lancent une opération coup de poing pour collecter 6 MMDH

L’Ordre national des huissiers de justice prévoit le lancement  d’une compagne nationale «volontaire» visant à drainer plus de 6 milliards de DH dans les caisses de l’Etat. Cette compagne, qui débutera lundi prochain, se fera avec le concours du ministère de la Justice et des responsables du système judiciaire et de la Trésorerie générale du Royaume.

 Contacté par Médias 24, Redouane Benhamou, le président de l’Ordre national des huissiers de justice nous a livré des détails sur l’étendue de cette opération inédite. Celle-ci connaîtra, sur tout le territoire marocain et au niveau de chaque arrondissement judiciaire, une intervention triangulaire, à savoir celle du :

-Président du tribunal ;

-Président des bureaux régionaux des huissiers de justice ;

-Le secrétaire greffier.

L’opération se déclinera en deux volets :

-La notification des dossiers délictuels et criminels non résolus ;

-Notifier aux parties concernées les décisions et jugements prononçant des sanctions pécuniaires (amendes, dépens…).

En 2012, 4 milliards de DH d’amendes non payées

Selon Mr Benhamou, en sus d’améliorer le rendement et l’efficacité de la justice, ces opérations auront un impact économique bénéfique. Notre interlocuteur nous renvoie à un rapport de la cour des comptes qui avait comptabilisé, en 2012, le montant des amendes prononcées par les juridictions marocaines à plus de 4 milliard de DH. 

Pour M. Benhamou, entre temps, le montant susvisé a du certainement accroitre. Ce qui rend cette opération d’autant plus intéressante car elle pourrait, selon ses dires, drainer dans les caisses de l’Etat un montant avoisinant les 6 milliards de Dirhams.

Risque de prescription des peines

Tout en nous faisant part de son optimisme, le président de l’ONHJ met en exergue le caractère éminent de l’opération, surtout face au risque de prescription des peines.

En effet, il est à signaler qu’en matière pénale, les peines criminelles et délictuelles se prescrivent respectivement par 15 et 4 ans. A ce titre, même en ayant acquis la force de la chose jugée, la peine peut s’éteindre si elle n’est pas exécutée dans les délais.

Autrement dit, et suivant la juste expression du code de procédure pénale: «la prescription de la peine soustrait le condamné aux effets de la condamnation lorsque la peine n’a pas été exécutée dans les délais.. ». Il en résulte alors, vu le nombre des dossiers non résolus, une perte pour l’Etat qui n’encaissera pas ses dus.

Les huissiers revendiquent davantage de compétences

Par ailleurs, M. Benhamou nous informe d’un dialogue que l’ordre des huissiers a entrepris avec le ministère de la justice et des libertés. Dialogue par lequel l’ordre appelle à l’extension du champ d’intervention des huissiers de justice au recouvrement des sanctions pénales, domaine dévolu actuellement aux greffiers.

L’ordre revendique également que soit appliqué l’article 34 du code de recouvrement des créances publiques, lequel classe les huissiers de justice parmi les personnes auxquelles on peut faire appel  pour l'exercice des actions en recouvrement forcé des créances publique. Notre interlocuteur nous a confié qu’à cette fin, un dialogue a déjà été entamé avec la Trésorerie générale du Royaume.