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Le décret sur les listes électorales adopté

Le décret sur les listes électorales adopté
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Le 19 décembre 2014 à 12h06 | Modifié 19 décembre 2014 à 12h06

Le conseil de gouvernement, réuni le 18 décembre, a adopté le projet de décret 2-14-857 portant application de la loi 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet vise à définir les délais et les dates stipulés par la loi 88-14.

En vertu des dispositions de ce projet, la période pour le dépôt des nouvelles demandes d'inscription et de transfert des inscriptions débutera le 22 décembre courant et prendra fin le 19 février prochain.

Par ailleurs, le ministre a souligné qu'en application des dispositions légales permettant aux partis politiques, à travers leurs représentants, de formuler des observations au sujet des personnes qu'ils considèrent illégalement inscrites, le projet établit à ce sujet la période allant du 22 décembre courant au 5 janvier prochain, précisant que les observations seront formulées selon les méthodes stipulées par la loi 88-14.

(Avec MAP)

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