Le PLF 2015 lundi en deuxième lecture à la première chambre
Le PLF-2015 a été adopté mardi soir à la deuxième chambre, avec 69 amendements par rapport à la version reçue de la première chambre.
Sur ces 69 amendements, 55 seront probablement recalés à la deuxième lecture à la première chambre. En effet, le gouvernement n’a accepté que 14 amendements. La Majorité les maintiendra en seconde lecture mais selon nos sources, supprimera les autres.
Les principaux changements à retenir sont les suivants, selon des sources sûres jointes par Médias 24:
-la baisse de la TVA sur tout matériel de pêche, de 20% à 10%
-la baisse du seuil d’investissement permettant la signature d’une convention avec l’Etat. Le nouveau seuil est de 100 MDH.
-épargne retraite : La limitation de la déduction des cotisations d’assurance de retraite des salariés à 50% de leurs salaires, au lieu de 10% dans le projet initial et 20% après passage à la première chambre.
-épargne retraite (bis) : les avances ne seront plus autorisées. En cas d’avance, on perd l’avantage de la déductibilité.
-les bureaux de représentation des sociétés étrangères pourront bénéficier du statut CFC.