Transport urbain. Le coût de la mauvaise gouvernance

Les détails révélés par la Cour des comptes sur la gestion du transport urbain sont édifiants.

Selon le document, la délégation du service public de transport urbain a été effectuée, dans de nombreuses situations, en l’absence de délibérations du conseil communal concerné. Non seulement on a court-circuité le processus en ignorant les instances élues, mais il est aussi indiqué que les conventions ont été signées et mises en œuvre en l’absence d’études préalables de plans de déplacements urbains quantifiant les besoins immédiats et futurs. A l’aveuglette!

Et cela concerne 85% des cas recensés, où l’on n’a fait appel à aucune expertise externe pour pallier les suffisances en ressources humaines locales.

En analysant le contenu des conventions, les magistrats de la Cour des comptes ont réalisé que celles-ci ne définissaient pas de manière précise les obligations du concessionnaire, notamment en matière de tarification, de qualité de service, de normes de confort, d’environnement et de sécurité.

Sur le plan tarifaire, même s’il a été constaté des périodes de stagnation des prix, allant pour certains cas jusqu’à 5 ans, le flou fait que les clauses contractuelles en la matière ne sont pratiquement jamais respectées, aboutissant parfois à des augmentations des prix appliquées de manière unilatérale.

C’est une marge économique “offerte” aux délégataires causée par l’imprécision des contrats et cahiers des charges.

Par ailleurs, des manquements ont été observés dans le respect des procédures prévues pour l’amendement des contrats.

La Cour des comptes en énumère deux: “la non-exploitation ou l’abandon, par le délégataire, de lignes prévues, et l’interdiction par arrêté communal, d’un itinéraire engendrant un préjudice financier au délégataire”.

A ce titre, il faut souligner que l’usager casablancais est la plus grande victime de ces décisions unilatérales et illégales: 55% des lignes prévues par le contrat avec M’dina bus ne sont pas desservies, et cela représente 78 lignes opérationnelles du temps de la RATC (Régie autonome de transport urbain de Casablanca).

Autre chose: si vous ignoriez que la qualité de service, les fréquences minimales de passage, les délais limites de temps d’attente ne figuraient pas dans les cahiers de charges, eh bien maintenant, c’est la Cour des comptes qui vous le dit.

Plus grave encore, des avenants aux contrats ont été signés, avec comme objet la réduction du nombre d’autobus à renouveler. Et il n’y a pas besoin de la Cour des comptes pour se rendre compte de la vétusté des parcs d’autobus utilisés par les délégataires, introduits sans l’obligation de visite technique, et parfois montés sur des châssis de camions.

Avec tout cela, on finit par se demander ce qu’il y a d’inscrit dans ces contrats..

Pour nos magistrats, tout cela est dû à l’inefficacité de l’administration et des communes locales.

“Bien qu’ils constituent une obligation pour l’autorité délégante, le contrôle et le suivi de l’exécution des contrats de concession sont quasi-inexistants, ce qui a indéniablement contribué au développement de pratiques nuisibles à la continuité et à la qualité du service” dixit la Cour des comptes. L’institution dirigée par Driss Jettou pointe du doigt, entre autres, la multiplicité d’intervenants publics, et l’absence de coordination entre eux, notamment entre les ministères chargés de l’Intérieur, du Transport, la commune, et l’autorité locale de tutelle.