PLF 2015: 4 amendements, vote mardi

1-la limitation de la déduction des cotisations d’assurance de retraite des salariés à 50 % de leurs salaires au lieu de 10% dans le projet de loi initial puis 20% après amendement à la Chambre des Représentants.

2-La baisse du seuil des investissements éligibles à une convention avec l’Etat à 100 MDH au lieu de 200 MDH dans le projet initial et 120 MDH après amendements à la première chambre.

Deux amendements à la première chambre étaient un peu passés inaperçus, en tous les cas n’ont pas été médiatisés:

3-le premier amendement vide de sa substance la hausse de la déduction des cotisations d’assurance retraite puisque les rachats et avances ne seront plus permis. En cas d'avance, la déductibilité sera suprimée. L’avance est la méthode trouvée par des salariés pour ne pas payer d’impôts.

4-le second amendement concerne la taxe sur le ciment: celle-ci sera désormais payée en cas de consommation interne chez les cimentiers. En effet, des cimentiers avaient créé des sociétés de fabrication de béton auxquelles ils vendaient le ciment. Pour ne pas avoir à payer la taxe, certains cimentiers ont absorbé ces filiales. Eh bien, cette absorption n’évitera pas de payer la taxe.

La journée de mardi sera entièrement consacrée au PLD 2015 à la Chambre des conseillers avec les différents votes qui devraient s’achever dans la soirée.

Dans son intervention lundi devant la deuxième chambre, le ministre des Finances a annoncé les amendements acceptés, a répondu aux diverses interrogations et a révélé que les réserves en devises s’élèvent désormais à 5 mois et cinq jours d’importations, soit un mois de plus en une année.

Il a également annoncé que la quasi-totalité des axes de circulation coupés par les inondations ont été rétablis.

Voici par ailleurs les principaux points des interventions des parlementaires :

Intervention du groupe istiqlalien:

- "Le projet de loi de finances méprise et rabaisse le rôle de la justice"

- "Il ne participe pas à la lutte anti-corruption"

- "Les chiffres présentés par le projet de loi sont dénués de profondeur, ne sont pas réalistes et ne concorderont pas avec les réels taux de croissance"

- "Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas demandé l'avis des syndicats sur ce projet de loi, puisqu'il a recueilli celui du patronat ?"

- "Les efforts extraordinaires fournis par le précédent gouvernement sont partis en fumée avec ce gouvernement"

- "Le précédent gouvernement a pu sortir le pays d'une crise qui a englouti les plus grandes économies du monde"

Intervention du groupe MP:

Le conseiller a consacré la première partie de son intervention à dénoncer la dictature de l'Istiqlal ("parti unique de la période de l'indépendance"; "porteur d'une pensée unique"; "la pluralité nous a sorti de la pensée unique"), a raconté l'histoire du Maroc post-colonial et le rôle du MP, puis a parlé du PLF dans un ton positif, malgré quelques remarques.

Intervention du groupe Ichtiraki (USFP):

- S'est plaint du refus de ses amendements. Selon la conseillère ichtirakie intervenue plus tôt, sur 112 amendements, seuls 3 ont été acceptés.

Intervention du représentant de l'UMT:

- "Le projet de loi ne porte, dans ses plis, aucune réponse aux aspirations du peuple marocain".

- "Il n'accorde d'attention qu'aux institutions monétaires internationales et aux grandes entreprises"

- "Ce projet de loi est caractérisé par une absence de vision stratégique"