Des magistrats critiquent le projet d'organisation judiciaire
Dans un mémorandum que le club vient de rendre public, le club met en exergue, point par point, les lacunes entachant ce projet. Résumé.
Abdelali El Hourri
Le 15 décembre 2014 à 18h46
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Modifié 11 avril 2021 à
2h36
L’avant-projet de loi relatif à l’organisation judiciaire n’emporte pas l’adhésion de tous. Surtout pas celle du club des magistrats. Le 12 décembre, ce dernier a publié un mémorandum où il souligne un certains nombre de défaillances entachant le texte en question[1].
Dans le mémorandum, le...
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Abdelali El Hourri
Le 15 décembre 2014 à 18h46
