Les citoyens bientôt co-législateurs?

Qu’est-ce qui fait de vous une citoyenne, un citoyen ? C’est par cette question, faussement naïve, que L’Espace associatif a amorcé le lancement d’une compagne médiatique visant à promouvoir la démocratie participative et l’initiative citoyenne au Maroc.

Lors d’une conférence de presse organisée le 9 décembre par l’ONG, celle-ci a mis en exergue l’article 14 de la nouvelle constitution. Article qui octroie aux citoyens le droit de présenter des motions en matière législatives.

Avec l’article précité, le Maroc consacre, à côté de la démocratie représentative, caractérisée par les urnes, une démocratie participative, censée impliquer le citoyen dans la décision publique. Entre citoyen et législateur, il n’y a donc qu’un pas. Ce pas, la constitution marocaine semble vouloir le franchir.

Seulement voilà, Moustapha Bouhaddou, président de l’association, regrette que ce principe constitutionnel «ne soit pas une priorité du gouvernement actuel qui, ce faisant, aura vidé de son sens un des principes fondamentaux de la démocratie.»

A son sens, le gouvernement a le mérite d’inviter et de consulter les citoyens sur certaines questions législatives, mais ne les implique guère dans le processus délibératif.

Surtout, l’article 14 pèche toujours par son ineffectivité juridique. En cause, l’absence d’une loi organique fixant les modalités et conditions d’exercice de l’action citoyenne.

Pour combler ce vide juridique, l’EA, en partenariat avec plus de 700 associations, a constitué un comité d’experts composé de juristes et de professeurs universitaires, afin de présenter un projet de mémorandum dédié à la démocratie participative et à l’action citoyenne.

Ce mémorandum, qui sera prochainement finalisé, sera adressé au gouvernement, au parlement ainsi qu’aux autorités publiques. Il dessinera les contours d’un cadre légal et démocratique qui devra primer lors de l’élaboration des lois organiques régissant l’action citoyenne.

Par ailleurs, grâce à la compagne de sensibilisation, l’EA ambitionne de repenser la notion de participation et d’impliquer les citoyens dans l’élaboration de lois qui seront en adéquation avec leurs besoins, sans pour autant empiéter sur la fonction législative attribuée au parlement.  

Mustapha Bouhaddou affirme, à ce sujet, que «notre objectif n’est pas de concurrencer le parlement qui est et demeurera la source législative principale. Mais nous voulons que celui-ci fasse preuve de plus d’ouverture afin que les lois mises en œuvre ne donnent pas lieu à des dissensions».

Bien qu’ambitieuse, l’EA admet que ça ne sera pas facile. Car encore faut-il, selon les dires du président de l’association, que les initiateurs de cette compagne soient formés aux techniques législatives. À cette fin, l’association annonce un volet dédié à la formation. M. Bouhaddou avoue que la détermination du nombre des citoyens éligibles pour prendre part à l’élaboration des lois pourrait poser un problème d’équilibre. En effet, impliquer un nombre restreint de citoyens pourrait être pris pour favoritisme et le cas contraire pourrait réduire l’efficacité de l’action citoyenne. Selon M. Bouhddou, la recherche de cet équilibre pourrait constituer un obstacle.