Droit d'accès à l'information, le Maroc critiqué au FMDH
Le Maroc a inscrit le droit d’accès à l’information dans la Constitution. Pourtant, il a raté l’occasion d’être loué pour ça. Dans le cadre du FMDH, la proposition gouvernementale de loi sur l’accès à l’information a été sévèrement critiquée.
Invité à débattre sur la thématique du droit d’accès à l’information dans le cadre du Forum mondial des droits de l’homme, le président du Centre marocain de la presse, Said Soulami n’a pas mâché ses mots en parlant de la version récemment publiée par le gouvernement: «Le document n’a pas besoin de critique, il doit tout simplement être jeté à la poubelle.»
Dans le monde arabe, seuls trois pays garantissent le droit d’accès à l’information: la Jordanie, la Tunisie et le Yémen, malgré les différents obstacles qui s’opposent à sa mise en œuvre.
Deux autres pays se dirigent vers l’élaboration de leurs propres textes. Il s’agit de l’Egypte et du Maroc. Dans le cas du Royaume, une première version du texte sur le droit d’accès à l’information a été élaborée en 2005. «Ce document a tout bonnement disparu», révèle Said Soulami. Et d’ajouter, «dans le rapport présenté par l’Instance Equité et réconciliation, il était question, parmi les recommandations, de l’élaboration d’une loi sur les archives, mais il n’y a eu, à aucun moment, référence au droit d’accès à l’information. Ces archives ne permettent de rétablir la vérité qu’à hauteur de 50%.»
La CGEM ne s’est également pas prononcée en faveur du droit d’accès à l’information. Pourtant, le principal problème des entreprises au Maroc demeure celui du non accès à l’information.
Et pour cause, le projet de loi présenté en conseil de gouvernement en juillet dernier, avant d’être retiré après mobilisation des différents acteurs, consacre le droit d’accès à l’information uniquement au profit des résidents. Ces derniers doivent démontrer l’intérêt personnel de l’usage de l’information recherchée. C'est-à-dire que toute utilisation de l’information pour l’intérêt public est interdite.
De plus, dans le cas où l’information est utilisée à des fins autres que celles annoncées au départ expose son utilisateur à une peine privative de liberté.
Un autre reproche a été émis par le président du Centre marocain de la presse: «le projet de loi, comme présenté, ne protège pas les dénonciateurs des transgresseurs et des contrevenants». Ajouté à cela le rôle assigné aux médiateurs chargés du relais entre l’administration et le demandeur de l’information qui sont, selon Soulami, «très mal informés, et ne peuvent fournir avec exactitude l’information demandée.»
Le gouvernement est en train d’élaborer une deuxième version du code sur le droit d’accès à l’information. Elle sera sans doute présentée dans les prochaines semaines.
