Sondages, diplômes des élus et biens à l’étranger des MRE au menu des députés
La commission parlementaire de l'intérieur et des collectivités territoriales, et celle des finances publiques, ont reporté mercredi 26 novembre deux séances primordiales. Tour d'horizon des projets et des propositions de lois sur lesquels les élus se pencheront.
A l'ordre du jour de la commission de l'intérieur, la proposition de loi de l'Istiqlal, relative aux sondages d'opinion. Par ce texte de loi, l'Istiqlal souhaite "créer un cadre légal garantissant la crédibilité et la neutralité des sondages d'opinion au Maroc", et préconise la création d'une instance chargée des sondages, dont les missions seront d'assurer l'objectivité des sondages, ainsi que le respect des règles les régissant.
La proposition de loi interdit aux partis d'utiliser les résultats des sondages durant les campagnes et les discours électoraux, ainsi que leur publication sur les sites web des partis.
Le PJD, lui, présente deux propositions de lois. La première est un amendement de l'article 4 de la loi 9.97 formant code électoral. Il vise à "corriger un problème qui nuit à la relation électeur-élu, à savoir le fait qu'un élu devant siéger aussi bien au parlement que dans la commune où il a été élu, et logeant donc dans deux communes, est rayé des listes électorales de celle où il a été élu", a expliqué à Médias 24 Abdallah Bouanou, chef du groupe parlementaire du PJD.
La seconde proposition de loi du PJD porte sur les articles 6 et 28 de lacharte communale. L'abrogation de l'article 28, qui imposait aux élus d'avoir au moins le certificat de fin des études primaires, dans le projet de loi organique sur les communes, avait par ailleurs suscité la polémique. Le PJD propose donc, dans sa proposition de loi, de n'ouvrir la porte de la présidence des communes qu'aux seuls détenteurs du baccalauréat.
Les anciens présidents ou vice-présidents de communes ayant exercé cette fonction pendant, au moins, 3 ans, ne sont pas tenus d'avoir le bac.
Néanmoins, la proposition de loi ayant été déposée en 2012, le groupe parlementaire du PJD a eu le temps de méditer sur le réalisme d'une telle mesure.
Abdallah Bouanou déclare à Médias24 que son groupe parlementaire souhaite "permettre aux présidents des communes situées dans le monde rural de siéger avec un certificat d'études primaires. Ceux des communes urbaines doivent avoir le bac". Les présidents des grandes communes, tel que Casablanca, devront justifier d'un bac+2 selon la même source.
La commission des Finances, qui a reporté sa réunion à lundi prochain, devra examiner un projet de loi primordial, portant sur les biens à l'étranger des ex-MRE qui ont effectué un retour définitif sans déclarer leurs biens . Adopté le 9 octobre par le gouvernement, le projet de loi a été présenté lundi 24 novembre devant la commission des finances. Il vise à corriger les "dispositions anciennes et dépassées (qui) constituent aujourd'hui une véritable contrainte pour les MRE qui désirent s'installer au Maroc", a indiqué le ministre des finances Mohamed Boussaid dans la note de présentation du projet de loi. Les explications sur le projet de loi ici.
