Au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi
Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 27 novembre, examinera un projet de loi relatif à l'organisation des activités de l'artisanat.
Deux projets de décrets sont également à l'ordre du jour, le premier concerne la mise en place d'une commission ministérielle chargée de la coordination de la politique générale relative à la société civile, alors que le second est relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse marocaine de retraite.
Le conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions selon les dispositions de l'article 92 de la constitution.
Le conseil terminera ses travaux par un exposé du secrétaire général du gouvernement sur la situation des projets de loi durant la législature actuelle suivi d'une présentation du ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile sur la situation des propositions de loi lors de l'actuelle législature.
(Avec MAP)
