Le PLF 2015 à la Chambre des conseillers, débats animés en perspective
Après avoir été adopté par la première Chambre, le PLF 2015 a été renvoyé à la Chambre des conseillers pour y être amendé et soumis au vote. Saïd Khairoun président PJD de la commission des finances et Younes Sekkouri, député d’opposition nous livrent quelques éléments de réponse sur la bataille législative à venir.
Les débats concernant le projet de loi de Finances 2015 commencent cette semaine à la Chambre des conseillers. Le Projet de loi de Finances 2015 avait été adopté par la Chambre des Représentants à la majorité des voix soit 174 voix pour et 87 contre. Les débats à la 2e chambre dureront trois semaines et seront dominés par les conseillers d’opposition qui y sont majoritaires.
Le membre de la commission des finances et député du PAM, Younès Sekkouri s’interroge sur le rejet systématique des amendements proposés par les députés d’opposition. Il regrette que sur les 92 amendements proposés, seuls 6 ont été finalement retenus par le gouvernement. Pour exemple, il cite les propositions rejetées de taxer davantage des produits de luxe comme les yachts, les jets privés ou les cigares.
Il prédit que la mouture gouvernementale du PLF 2015 sera probablement adoptée au forcing grâce à «l’utilisation abusive de l’article 77 de la Constitution comme lors du PLF 2014».
Il s’insurge aussi contre le fait que le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Boussaid se soit engagé en juillet auprès du FMI sur des sujets sensibles sans en parler à qui que ce soit. Il avance que «le gouvernement aurait dû s’entretenir avec tous les élus (majorité et opposition) avant de faire des promesses à cette institution respectable».
«Les discussions prévues à la chambre des conseillers seront purement théoriques car il est évident que le gouvernement n’en fera qu’à sa tête en évitant de prendre en compte les amendements des conseillers d’opposition ».
Le député Sekkouri accuse le PLF 2015 dans sa mouture actuelle de s’éparpiller sur des axes antinomiques car «aucun PLF au monde ne privilégie à la fois 4 axes de développement». «Les thèmes retenus par le gouvernement Benkirane passent allègrement de la compétitivité de l’économie à la régionalisation, à la cohésion sociale et jusqu’aux équilibres macro-économiques».
Le député conclut en se disant persuadé que le gouvernement adoptera sa mouture du PLF sans tenir compte des amendements de l’opposition grâce à l’utilisation abusive de l’article 77 de la constitution. Ce dernierimpute en effet la responsabilité de veiller à l'équilibre des finances publiques en laissant au gouvernement toute latitude «d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les parlementaires lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique».
Pour Said Khairoun, président PJD de la commission des Finances, le gouvernement ne peut pas accepter des amendements présentés au dernier moment sans une évaluation chiffrée de leur impact. Il déclare cependant que les amendements opérationnels des députés d’opposition ont été acceptés.
Concernant les interrogations de son collègue sur les conciliabules «secrets» du gouvernement avec le FMI, il affirme que «c’est le gouvernement qui fait appel au Fonds monétaire international et que ce dernier n’impose rien au Maroc».
Il en veut pour preuve le fait que les informations afférentes au PLF 2015 sont publiées sur le site du FMI et dans la note explicative du gouvernement et que «rien ne se fait en secret pour concocter le PLF».
Sur la future adoption du PLF 2015, Said Khairoun pense que la chambre des conseillers ne fera pas la même erreur que l’année dernière. Optimiste, il déclare qu’elle ne rejettera pas en bloc le PLF 2015 au risque de rejeter ses propres amendements même s’il tient à préciser que la décision finale appartient à la chambre des Représentants où le gouvernement est majoritaire.
