Amnistie des changes: c'est le rush!
Le volume global des déclarations reçues au titre de l’opération dite d’amnistie des changes, approche les quatre milliards de DH et, dans les guichets bancaires, c’est un rush sans précédent.
Finalement, l’opération d‘amnistie des changes va être une réussite. Début octobre, tout le monde craignait un flop. En fait, une vieille pratique est maintenant confirmée: un grand nombre de contribuables attendent toujours le dernier moment pour agir.
Dans les banques, constate Médias 24, c’est le grand rush. A tel point qu’il est devenu difficile d’obtenir un rendez-vous.
Le cap des quatre milliards de DH de déclarations est en voie d’être franchi et il ne fait aucun doute que l’opération dépassera les cinq milliards espérés à l’origine.
La loi (article 4 ter de la loi de Finances 2014) fixe le 21 décembre 2014 comme dernier délai pour effectuer sa déclaration. L’administration ne compte pas prolonger ce délai. Par contre, l’Office des changes acceptera, pour les déclarations effectuées au plus tard le 31 décembre 2014, que les rapatriements des fonds correspondants soit effectuée jusqu’à trente jours plus tard, c’est-à-dire le 31 janvier 2015.
L’Office des changes a adressé au GPBM une lettre récapitulant les réponses aux cas récurrents :
- PEL (Plan d’épargne logement en France) : il doit être traité comme un avoir liquide.
- les anciens étudiants et anciens diplomates ne sont pas d’anciens RME.
- dans certains cas, les copies d’écran ou extraits de compte édités à partir d’internet peuvent remplacer les extraits originaux.
- comptes joints à l’étranger : la déclaration peut être effectuée par un conjoint à condition de produire une procuration de l’autre conjoint.
- biens immeubles détenus par des SCI : la contribution libératoire est calculée sur la base du prix d’acquisition des biens immeubles et du montant du capital de la société, y compris les augmentations de capital, les avances en compte courant d’associés et les prêts octroyés par les déclarants à la SCI.
-Stock options et actions gratuites : Le montant de la contribution libératoire est calculé sur la base du montant libéré au 31 décembre 2013. Les montants libérés au delà de cette date doivent être déclarés.
-Maintien à l’étranger d’une partie des avoirs liquides dans un compte bancaire pour couvrir le règlement des fais annuels liés à la détention d’un bien immeuble ou d’actifs financiers déclarés : possible sous certaines conditions.
-Dans les cas où il s’avère impossible de fournir un relevé bancaire au 31 décembre 2013, un relevé à une date proche n’excédant pas trente jours de différence est accepté.
-Le bénéfice de la transmission des comptes en devises ou en dirhams convertibles par voie de donation ou voie successorale peut être étendu au conjoint (circulaire Office des changes n°1/2014 du 3 févier 2014).
-Détention de société(s) à l’étranger : la contribution libératoire est calculée sur la base du capital, y compris les augmentations de capital, y compris avances en compte courant et prêts. Bilan au 31 décembre exigé.
-Déclarations faites en fin d’année et rapatriement en 2015 : accepté sous condition que les rapatriements soient effectués en trente jours au maximum mais que le paiement de la contribution libératoire soit effectué au plus tard le 31 décembre 2014.
