PLF 2015. 38 amendements adoptés en commission
La commission des Finances et du développement économique à la chambre des représentants a adopté, mercredi soir, à la majorité la 1ère partie du projet de loi de finances 2015. 38 amendements ont été acceptés, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l'opposition et 6 par le gouvernement.
Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre, au moment où aucune abstention n'a été enregistrée lors de cette séance.
Les principaux amendements concernent la suppression de l'article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les pâtes, afin d'éviter une hausse des prix de ce genre de produits et de l'article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l'Etat en cas de litige.
D'autres amendements ont porté également sur les comptes spéciaux de trésor (CST). Le gouvernement a présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de trois comptes spéciaux, concernant les douanes, les impôts, le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST.
Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 103 dollar et un taux de change de 1 dollar pour 8,6 DH, le projet de loi de finances 2015 prévoit un taux de croissance de 4,4% et un déficit budgétaire de 4,3%.
(Avec MAP)
