L’équilibre financier de la CNSS en question
Les objectifs financiers et actuariels de la CNSS doivent faire face à un ensemble de règles qui limitent leur portée. En cause : les cotisations, les prestations et la gestion des excédents de trésorerie.
Les revenus de la CNSS sont exclusivement privés. Ils proviennent de deux activités distinctes :
-la première source de financement reste la prime d’assurance versée par l’employeur, au titre des versements de cotisations à la CNSS et à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ;
-la deuxième source de financement est destinée à assurer une pérennité à long terme de la caisse. Il s’agit en l’occurrence de revenus de placements.
Toutefois, il existe une disposition légale qui prévoit que cette épargne à très long terme de l’excédent de la caisse ne peut se faire qu’auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), et la rémunération des montants placés n’est évaluée qu’a posteriori, soit à l’échéance du placement. En l’absence d’une visibilité à long terme, il est difficile de tracer des plans de croissance.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a d’ailleurs émis son avis, et a recommandé de sortir de cette exception afin d’améliorer la bonne gouvernance et normaliser le fonctionnement des différentes caisses.
Le niveau des cotisations est trop faible
Un autre risque qui guette l’équilibre financier de la CNSS est celui du niveau de cotisation des adhérents qui reste relativement faible par rapport aux taux de cotisations pratiqués dans plusieurs pays comparables.
A cela s’ajoute le niveau bas du salaire minimum, et l’extension de la liste des soins couverts par l’AMO. D’ailleurs, à partir de janvier 2015, les salariés du secteur privé bénéficieront de la couverture des soins dentaires. « Ce service ne sera accompagné d’aucune hausse du taux de cotisation pour l’année à venir » note le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch. Un délai de grâce a été accordé aux employeurs suite à la mobilisation de la CGEM, qui fait également partie du conseil d’administration de la CNSS.
Par ailleurs, les plafonds de remboursement des soins se basent sur des tarifs de référence qui datent de la création de l’AMO, ils n’ont jamais été mis à jour depuis. Cette grille sera très probablement actualisée dans les prochaines années, en concertation avec la CNOPS et les différentes représentations des professions médicales. Elle risque d’impacter négativement l’équilibre de la CNSS, et réduire l’échéance qui la sépare du déficit.
Ajouté à cela, le déficit des cliniques auquel le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch entend remédier en redéfinissant une visibilité sur les prochaines années.
Concernant les cotisations, elles sont plafonnées à 6.000 DH. Il s’agit selon M. Ahmidouch d’un « non-sens économique » ajoutant que « le plafond dépend d’une conjoncture et d’une configuration. Il est absurde de garder une constante universelle. »
Ce plafond devrait plutôt être fonction d’un indice de salaire, comme c’est le cas dans plusieurs pays voisins. « La réalité veut que le plafond des cotisations soit fonction d’un multiple d’un salaire référentiel » estime le DG de la CNSS.
