Au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi
Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, examinera un projet de loi relatif à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêche.
Le conseil examinera également deux projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant les sanctions, les mesures administratives et la constatation des contraventions. Le second projet de décret modifiant le décret portant application des dispositions de la loi relative au code de la route concernant l'apprentissage de la conduite automobile.
Par ailleurs, le conseil examinera la convention de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l'Azerbaïdjan, signé le 12 mai 2014 à Rabat, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention, avant de terminer ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
(MAP)
