Une nouvelle organisation judiciaire est envisagée

L’avant projet de loi relatif à l’organisation judiciaire du Royaume est publié. Ses dispositions viennent donner corps aux ambitions affichées par  la charte de la réforme de la justice, comme l’Indépendance et efficacité de justice ainsi que la protection des droits et liberté des justiciables.

Certes, les contours de la réforme de la Justice se dessinent petit à petit. En atteste la publication récente, sur le site du ministère de la justice et des libertés, de l’avant-projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.

Par ce texte, le ministère se fixe...

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