Projet de loi sur les cliniques privées. La 1ère chambre saisit le CESE
La première chambre vient de saisir le CESE à propos de la loi 131-13 sur l’exercice de la profession de la médecine, sur proposition de l'opposition. Le Conseil produira un avis sur le projet de loi qu’il rendra dans deux mois et une étude dont la durée de réalisation sera de 8 à 9 mois.
La polémique sur le projet de loi organisant la profession médicale est arrivée sur les bureaux du Conseil économique, social et environnemental. En effet, su rproposition de l’Opposition, la Chambre des représentants vient de saisir, à ce sujet, l’institution présidée par Nizar Baraka.
Selon une source du CESE, celui-ci rendra son avis sur la loi dans deux mois. La même source assure à Médias 24 qu’une étude à l’aune de ce projet de loi sera réalisée et rendue dans 8 à 9 mois.
L’article 60, le plus polémique de ce projet de loi dispose qu’une société privée dont le tour de table ne compte pas de médecins peut ouvrir un établissement médical, à condition que les affaires médicales de l’entreprise soient à la charge d’un médecin agréé et inscrit à l’ordre de la profession. Le même article indique la nécessité d’un cloisonnement strict entre les affaires administratives et financières et celles liées aux soins.
Contactée par Médias 24, une députée PAM à la première chambre a expliqué que la loi n’est pas contestée, mais il est plutôt question de fournir toutes les garanties pour que la logique du profit ne régisse pas la profession. “Les dispositions prévues par ce projet de loi ne suffisent pas comme garanties, nous réclamons des cahiers de charge, et un contrôle beaucoup plus strict,” a-t-elle expliqué, et d’ajouter, “nous ne voulons pas que la santé ait le même sort que l’éducation dont nous connaissons tous le diagnostic actuel”.
Par ailleurs, plusieurs ONG et syndicats se sont opposés au projet de loi et ont constitué un front pour la défense du droit à la santé. Parmi leurs arguments, l’effet d’éviction que connaîtront les ressources humaines du public, qui n’hésiteront pas à se convertir dans le privé, vu le besoin que créera ce nouveau projet de loi. Le front réclame également l’amélioration et l’accélération de la sécurité sociale obligatoire, qui est en train d’être généralisée, tout en assainissant le secteur de la santé publique et le dotant de plus de moyens.
