Comment l’Etat compte valoriser son patrimoine privé

567 milliards de DH, c’est la valeur approximative de ce patrimoine, dont l’étendue est estimée à 1.690.000 ha. Il est constitué de terrains nus urbains, suburbains et agricoles, d’immeubles construits affectés aux services publics tels que les bâtiments administratifs ou les établissements scolaires et d’un parc de logements et de petits commerces.

Au cours de ces dernières années, la Direction des domaines de l’Etat, qui est sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, a lancé un vaste programme pour améliorer les revenus et les produits domaniaux issus de la gestion de ce patrimoine. Les résultats n’ont pas tardé à se faire sentir puisque les recettes générées ont progressé de 16% entre 2012 et 2013, pour atteindre près de 3 milliards de DH par an.

Mais, souligne la Direction des domaines, les bénéfices ne constituent pas une fin en soi, dans la mesure où «la préoccupation majeure de la Direction consiste à s’assurer, dans la durée, de la disponibilité de terrains apurés prêts à l’emploi pour accompagner et soutenir efficacement la dynamique nationale d’investissement». C’est ce qu’assure à Médias 24 Omar Faraj, directeur des Domaines.

Pour l’année 2015, la loi de Finances dresse une feuille de route dont le premier axe concerne la valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, «un plan d’action a été élaboré dans le cadre d’une approche faisant la distinction entre les mesures à court terme permettant de générer rapidement un supplément de recettes et les mesures revêtant un caractère structurant et dont les retombées seront visibles à terme», ajoute M. Faraj.  

Plus en détails, ce plan d’action s’articule autour des principaux axes suivants :

-L’élargissement de la concurrence et l’amélioration de la transparence par une meilleure publicité des locations et cessions;

-La cession du patrimoine à faible rendement économique (parc de logements, lots de la réforme agraire, etc) ;

-La rémunération des services rendus aux organismes publics ou privés ;

-La généralisation et l’automatisation des révisions afférentes aux locations, ainsi que la revalorisation des faibles cotes;

-La normalisation et professionnalisation des méthodes d’évaluation pour la détermination de la valeur du foncier;

-Le déploiement d’un système d’information prenant en charge la comptabilité des recettes domaniales et permettant un suivi individualisé des créances depuis leur constatation jusqu’à leur recouvrement.

Cette approche s’appuie également sur :

-La prise de participation, par l’apport du foncier au capital de la société, en ce qui concerne l’accompagnement des grands projets portés par des opérateurs publics;

-Une meilleure articulation entre la gestion domaniale et les politiques d’aménagement pour une meilleure valorisation du domaine privé de l’Etat. Cela se traduit par une coordination plus étroite avec les départements de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et de l’intérieur en vue de s’assurer en amont de l’affectation urbanistique du foncier, à l’occasion de l’élaboration des plans d’aménagement.

Apurement des restes à recouvrer

En vue d’assainir les restes à recouvrer, un plan d’action a été engagé par la direction des Domaines en coordination avec la TGR qui est en charge du recouvrement.

Dans un premier temps, les Domaines ne cibleront que les gros redevables.

«L’examen de la population concernée fait ressortir des situations hétérogènes (personnes décédées sans héritiers, recouvrement forcé non abouti, contentieux judiciaire, ordre de recettes à annuler, NDLR) et une date d’exigibilité moyenne de 11 ans, voire atteignant dans certains cas cinquante ans. C’est pourquoi une catégorisation a été opérée par le ciblage dans un premier temps des gros redevables. Du fait des actions engagées, le RAR a été réduit de près 30% sur la période 2008-2013», nous confie le directeur des Domaines.

Prise de participation dans des projets importants

Pour le cas de la ville nouvelle de Zenata, «c’est le principe de l’échange immobilier qui a été privilégié dans la mesure où en contrepartie de la cession de l’assiette foncière relevant du Domaine Privé, l’Etat récupérera des lots équipés qui supporteront, en totalité ou en partie, des équipements publics», souligne le directeur des Domaines.  

Pour le cas du nouveau pôle urbain de Mazagan qui comprendra, entre autres, des équipements touristiques et culturels, un pôle académique, une pépinière d’entreprises, une zone d’habitat et des infrastructures de base, la participation de la Direction des Domaines de l’Etat, eu égard à l’envergure du projet, a consisté en l’apport de l’assiette foncière au capital de la société.

Par ailleurs, la Direction contribue au soutien d’autres programmes de développement par l’acquisition d’une partie du foncier support, Rabat, Tanger ou encore Tétouan.