Les OPCI (immobilier collectif) arrivent au Maroc
Un projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sera bientôt discuté en conseil de gouvernement. L’arrivée au Maroc de ce véhicule d’investissement vise à promouvoir le logement destiné à la location, notamment les plateformes de bureaux et les établissements hôteliers.
>L’OPCI, c’est quoi ?
L’OPCI est un véhicule d'investissement réglementé avec un régime juridique spécifique. Son principal objectif est la construction ou l'acquisition d'immeubles destinés exclusivement à la location.
Selon le projet de loi n° 70-14 relatif aux OPCI, ce véhicule d’investissement peut prendre l'une des deux formes suivantes :
-une société jouissant de la personnalité morale, dénommée Société de placement immobilier « SPI ». C'est alors un OPCI valeur mobilière ;
-Un fonds qui prendra la forme d'une copropriété, dénommé Fonds de placement immobilier « FPI ». C'est alors un OPCI de revenus fonciers.
Le cadre juridique de l'OPCI est largement inspiré des autres organismes de placement: les Organismes de placement collectif en capital, les Organismes de placement collectif en titrisation et les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
>A qui s’adressent-ils ?
Le projet de loi fait la distinction entre deux catégories d'OPCI: les OPCI destinés au grand public et les OPCI réservés aux investisseurs qualifiés, dénommés OPCI à règles de fonctionnement allégées «OPCI RFA».
Les actifs éligibles pouvant être détenus par un OPCI sont classés selon trois types: une poche immobilière, une poche mobilière et une poche liquide. Le projet de loi précise notamment les natures des actifs composant chaque poche, les conditions de leur éligibilité et les quotas affectés.
>Que vise la mise en place d'un cadre spécifique aux OPCI ?
Les OPCI ont pour objet principal l'investissement dans la construction ou l'acquisition d'immeubles (plateformes de bureaux, zones industrielles, bâtiments d'hôtels…) en vue de leur location.
La mise en place d'un cadre spécifique aux OPCI vise à mobiliser l'épargne longue et l'orienter vers le financement de l'immobilier et de l'immobilier professionnel en particulier.
Elle vise également à offrir aux investisseurs institutionnels un nouvel instrument de placement à long terme et réglementé, considéré comme «un placement de qualité et peu risqué», selon la note de présentation du projet.
Davantage de propriétaires de fonciers touristiques
La mise en place d'un cadre spécifique aux OPCI suscite de grandes attentes chez les professionnels du tourisme. Selon le ministère du Tourisme, ce texte devrait encourager les opérateurs à investir dans la pierre.
«Le Maroc attire beaucoup plus de gestionnaires que d’opérateurs qui investissent dans la pierre. Ce texte qui constitue le cadre idoine pour investir dans le foncier permettra de dynamiser et d’encourager les investisseurs à devenir propriétaires», déclare à Médias 24 Lahcen Haddad, ministre du Tourisme.
Et d’ajouter: «Nous avions besoin d’un texte légal qui donne plus de flexibilité aux investisseurs pour investir dans le foncier. Le Maroc devrait dorénavant compter plus d’opérateurs propriétaires de murs».
