La CNDP met en garde les entreprises sur les données personnelles
Un peu plus d’un mois après la publication du rapport de contrôle élaboré par la CNDP, la commission a adressé ses premières lettres de rappel. Objectif : inviter les responsables à procéder à la mise en conformité de leurs sites web.
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) n’a pas attendu longtemps pour mettre en garde les entreprises qui ne sont pas en conformité avec la loi 09-08 relative à la «protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel».
Ce rappel n’est pas ex-nihilo. En effet, lors du contrôle, la CNDP a relevé de multiples violations de la loi. Elle a donc commencé à écrire aux entreprises concernées, a constaté Médias 24. Des groupes connus ont reçu des correspondances de la commission.
Afin d’éviter aux entreprises les amendes correspondantes à la loi, et qui vont de 10.000 à 300.000 DH et deux mois à deux années d’emprisonnement, la CNDP, contactée par Médias 24, nous a affirmé qu’elle a «adressé à chaque responsable concerné par le contrôle une lettre l’invitant à procéder à la mise en conformité de son site web. La lettre est accompagnée d’une fiche de synthèse rappelant l’ensemble des irrégularités constatées et les lignes directrices qui définissent les critères de conformité d’un site web aux dispositions légales en vigueur au Maroc.»
Passé un délai, qu’elle n’a pas précisé pour l’instant, la CNDP prendra les mesures qui s’imposent envers les gestionnaires des sites internet qui n’auront pas pris en compte ses recommandations. Différents types de mesures peuvent s’appliquer à ce sujet: «La relance du responsable du site web, la mise en demeure et, le cas échéant, l’ouverture d’une procédure. Cette dernière pourrait déboucher sur un avertissement, un avertissement public, ou même le transfert du dossier au Procureur du Roi» précise la CNDP.
Les centaines de sites web exploitant les données personnelles au Maroc, qui ont été scrutés à la loupe lors de l’opération de contrôle lancée par la CNDP, ont commencé leur mise à niveau. « La Commission a relevé une nette prise de conscience de la plupart des organismes concernés » a-t-elle souligné à Médias 24.
«Certains organismes ont déjà entamé le processusde mise en conformité de leurs sites web à la loi sur la protection des données personnelles» et que d’autres ont «sollicité l’accompagnement de la Commission en vue de mettre en œuvre le processus de mise en conformité.»
