Amo, Ordre des architectes et OPCI au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi à Rabat examinera, au début de ses travaux, un projet de loi relative aux organismes de placement collectif immobilier et un autre modifiant la loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à la création de l'ordre national des architectes.
Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier complétant le décret fixant le taux de couverture des soins médicaux supportés par la CNSS au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base (Amo). Le deuxième projet modifie le décret fixant la cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'Amo.
Le Conseil examinera également la convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signée à Strasbourg en 1959, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention, avant de terminer ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
