Assurance maladie : les nouveaux taux de cotisation dévoilés
On savait depuis avril dernier que l’élargissement de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires allait entraîner une hausse des taux de cotisation. Le gouvernement vient de dévoiler les détails de cette hausse qui sera appliquée dès janvier 2016.
C’est le 21 avril 2014 qu’un élargissement de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires avait été décidé par le Conseil d’administration de la CNSS.
La CGEM avait alors exprimé son accord pour l’adoption de cette extension et ce, à partir du 1er janvier 2015, à condition que la CNSS prenne en charge, durant la première année suivant le démarrage du dispositif, la hausse des taux de cotisation, sachant que les employeurs et salariés prendront alors le relais à compter du 1er janvier 2016.
Désormais, le gouvernement publie deux projets de décret complétant le décret n°2-05-737 du 18 juillet 2005 qui fixe les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
« Depuis l’entrée en vigueur de l’assurance maladie obligatoire de base en août 2005, la CNSS a pris en charge les maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux. En 2010, une extension de l'assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS aux soins ambulatoires s’est faite, mais sans inclure les soins dentaires » souligne le ministère de l’Emploi et des affaires sociales dans son projet de décret.
Et d’ajouter : « Suite à la décision prise le 21 avril 2014 par le Conseil d’administration de la CNSS pour l’élargissement de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires, le gouvernement a préparé deux projets de décret qui fixent les taux de cotisation à l’assurance ».
Les taux de cotisation ont donc été revus à la hausse, comme suit :
-Pour les salariés :
La Solidarité AMO obligatoire passera de 1,5% à 1,85%.
L’AMO de base passera de 4% à 4,52% et sera supportée à part égale entre employeur et salarié.
- Pour les titulaires de pensions :
Pour les titulaires de pensions, la part sur le montant global des pensions de base servies passera de 4% à 4,52%.
-Pour les assurés volontaires :
Les assurés volontaires seront soumis à une cotisation maladie au taux de 4,52 % du montant de la rémunération mensuelle ayant servie de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire, au lieu de 4%.
-Pour les pêcheurs :
Pour les marins pêcheurs, la part du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers passera de 1,2% à 1,36%.
La part du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les sardiniers et les palangriers passera de 1,5% à 1,70%.
La couverture de base est gérée par la CNSS pour les salariés et les pensionnés du secteur privé et par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour les fonctionnaires et les employés des secteurs public et semi public.
