En colère, les avocats sont en grève mercredi 15 octobre

Le sit in annoncé pour ce mercredi 15 octobreà 10h30 devant le tribunal de 1^ère instance d’Anfa à Casablancapar le bureau de l’ordre des avocats de Casablanca apparaît selon certains observateurs comme « un échauffement pour le prochain scrutin, attendu pour le mois de décembre, destiné à renouveler les instances du conseil de l’ordre »

Certes, cette échéance n’est pas à prendre à la légère au regard des enjeux, mais toujours est-il que ce que qui est dénommée comme « journée de la colère », reste un événement de protestation. « Nous contestons les avant-projets de lois relatifs à la profession d’avocat, qui portent atteinte aussi bien aux droits des citoyens à l’accès à la justice qu’à notre corps », explique Me Abdellatif Aït Boujbir, secrétaire général du bureau exécutif du club des avocats du Maroc.

« Nous protestons également contre les textes en projet dont les dispositions vont à l’encontre des impératifs de respect des intérêts des justiciables et des droits acquis des avocats », poursuit Me Aït Boujbir.

Les avocats soulignent les nombreux changements qu’ont connus les différents textes, avant qu’ils ne leur soient présentés. « Nous réclamons que nous soit remis l’ensemble des textes en projet et que l’on nous impartisse un délai pour examiner la totalité », ajoute dans ce sens notre interlocuteur.

Dans le détail, la même source indique les principales mesures contenues dans les textes législatifs en gestation. Tout d’abord, la profession dénonce « l’extension de la procédure orale » notamment en matière de droit social. « Alors que l’on attendait plutôt un élargissement du pouvoir d’intervention de l’avocat », commente Me Aï Boujbir à ce propos.

Les doléances des avocats prennent en compte un autre point litigieux. Il s’agit de « l’immunité de l’avocat ». A la fin d’une audience au tribunal, le PV rédigé durant la séance était auparavant remis au bâtonnier, or « la nouvelle disposition accorde cette prérogative au procureur général ».

Autre mesure dénoncée : le projet de code de procédure pénale, dans sa disposition 66, n’affirme pas l’obligation de la présence d’un avocat durant les interrogatoires effectués par la police judiciaire.

La profession s’insurge également contre l’instauration de l’obligation d’une procuration spéciale pour se présenter devant la justice. « Traditionnellement, nous nous constituons de plein droit une fois devant la cour du tribunal », rappelle Me Aït Boujbir.

Un autre sujet de controverse concerne « l’accord préalable sur les honoraires ». Une disposition qui incommode les avocats qui estiment ne pas pouvoir évaluer leurs honoraires avant la clôture d’un dossier. « Cette mesure va faire l’objet d’une consultation prochainement », précise le secrétaire général du bureau exécutif à ce propos.

Et d’ajouter enfin : « l’indépendance de la profession est bafouée. Une disposition fixe la présence du procureur général au sein des conseils disciplinaire ».