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3 ans de prison ferme pour deux individus poursuivis pour terrorisme

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Le 9 octobre 2014 à 18h30 | Modifié 9 octobre 2014 à 18h30

La chambre criminelle (premier degré) chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a condamné, jeudi, à trois ans de prison ferme, deux individus poursuivis dans des affaires liées au terrorisme.

Les deux prévenus sont poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation, la terreur et la violence" et "appartenance à un groupe religieux interdit".

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la condamnation des mis en cause suivant les articles de la poursuite, alors que la défense a sollicité la libération des accusés pour défaut de preuves démontrant leur appartenance à Daech en Syrie et en Irak ou leur utilisation d'armes.

Par ailleurs, la même juridiction a décidé de reporter, au 30 courant, l'examen du procès de trois autres individus, en réponse à une requête de la défense exigeant que soient produits les objets saisis en leur possession, conformément à la décision du renvoi. Le parquet général a appuyé cette requête pour que "justice soit faite", sauf s'il s'agisse d'une arme à feu.

(Avec MAP)

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Tags : ONU
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Le 9 octobre 2014 à 18h30

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