Programme du conseil de gouvernement de ce jeudi 9 octobre
Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi à Rabat, examinera deux projets de loi portant sur les propriétés et avoirs à l'étranger des MRE qui procèdent au transfert de leur résidence au Maroc et l'approbation d'un décret-loi complétant la loi fixant l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au Régime des pensions civiles et la loi fixant l'âge de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).
Le conseil examinera par la suite deux projets de décrets portant sur l'élaboration de mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, et l'application des dispositions des articles 53 et 54 de la loi organisant l'enseignement supérieur.
Le conseil examinera également l'accord de coopération judiciaire, dans son volet civil, entre le Maroc et la Bosnie-Herzégovine, signé le 19 février 2014 à Rabat, et le projet de loi portant approbation dudit accord, avant de terminer ses travaux par l'examen des propositions de nominations à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
