Le statut d’auto-entrepreneur bientôt adopté
Prévue par la Loi de finances 2014, la loi sur l’auto-entreprenariat a été discutée en commission parlementaire. Des réunions ont lieu chaque quinzaine pour mettre en place ce statut visant à séduire ceux qui travaillent dans l’informel.
Le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur a été examiné en commission parlementaire, et des amendements ont été produits. Selon Zakaria Fahim, expert comptable à l’origine de la proposition de ce statut, des réunions avec l’ANPME ont lieu tous les quinze jours. A cette cadence, l’adoption de ce nouveau statut pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.
L’objectif de ce projet de loi est de sortir des pans entiers de l’économie de l’informel. La mission a l’air compliquée. Comment convaincre le plombier, l’électricien ou un autre professionnel, qui se faisaient payer en espèces et n’avaient aucun rapport au fisc, de se déclarer auprès de ce dernier et de se mettre à payer des impôts ?
Pour cela, les auteurs de la loi ont mis en place des mécanismes de séduction. En effet, combinée avec des services de sécurité sociale, une assurance et même des cotisations de retraite, le package pourrait être intéressant.
Par ailleurs, cette mesure prévoit la mise en place d’une fiscalité plus légère. Finie la lourdeur administrative des créations d’entreprises, coûteuses en capital et en procédures, plus de registre de commerce et en plus, la création et la radiation ne nécessite aucune procédure spéciale comme pour les formes juridiques actuelles des entreprises.
Tout ce qui est demandé à l’auto-entrepreneurest une taxe sur le chiffre d’affaires :
-de 1% si celui-ci ne dépasse pas 200.000 DH,
-de 2% s’il se situe entre ce montant et 500.000 DH.
Zakaria Fahim estime que sur les 300.000 nouveaux chercheurs d’emploi qui arrivent chaque année sur le marché du travail, jusqu’à 180.000 peuvent être des auto-entrepreneurs potentiels.
Enfin, la Direction générale des impôts vient de faire un geste, en guise de contribution à la mise en place de ce statut. Dans un avis diffusé le 2 octobre, le fisc exempte toutes les personnes physiques ayant une activité imposable à l’impôt sur le revenu et qui ne sont pas déclarées, à condition qu’ils se manifestent avant la fin 2014. Le temps que le statut soit prêt.
