Justice: Mohamed Anbar n’a plus la qualité de juge

Les relations tumultueuses entre le juge Anbar et Mustapha Ramid ont atteint le point de non-retour. Le cabinet du ministre de la Justice diffuse un communiqué où l’on apprend tout d’abord que Mohamed Anbar ne peut plus prétendre de sa qualité de magistrat. Le juge Anbar est devenu M. Anbar.

Le ministère de tutelle revient sur les propos de Mohamed Anbar «qui se considère toujours comme président de chambre auprès de la cour d’appel».  La tutelle rappelle les faits.

Le conseil supérieur de la magistrature, en 2011 avait décidé de sa nomination au poste de procureur du roi auprès du tribunal de première instance de Bejaâd. Le juge Anbar a rejeté cette affectation. Le même conseil l’a alors désigné comme substitut du procureur auprès de la cour d’appel de Rabat, à proximité de son domicile. Le concerné n’a pas regagné son poste et «il continue à se considérer comme président de chambre de la cour d’appel, alors qu’il n’appartient plus  à cette juridiction depuis 2011».

Le département de Mustapha Ramid indique également que le conseil supérieur de la magistrature, dans une décision datée du mois de mai 2014, a statué sur son renvoi tout en lui conservant les droits liés au régime de retraite. La mesure prise par l’autorité disciplinaire se fonde sur la disposition 13 du statut de la magistrature. Ce texte interdit aux magistrats de prendre des positions à connotation politique.

Cette décision a été exécutée après l’aval du souverain, le 11 août dernier. Elle a été notifiée au concerné, le 10 septembre dernier et ce, suite à plusieurs tentatives de dialogue auxquelles ne s’est pas prêté Mohamed Anbar. Ce dernier envisagerait certainement un recours.