La rentrée scolaire 2014 au menu du conseil de gouvernement
Le ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle va présenter un exposé sur la rentrée scolaire 2014/2015 devant le conseil de gouvernement prévu ce jeudi 11 septembre sous la présidence du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
Il examinera ensuite deux projets de décret, le premier sur la désignation des autorités gouvernementales en vue de conclure au nom de l'Etat des conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs . Le second modifie et complète les décrets publiés concernant les ordres des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur et les établissements de la formation des cadres supérieurs.
Le conseil examinera par la suite deux conventions internationales. La première est relative à un mémorandum d'entente de coopération sécuritaire et de coordination signé le 12 mars 2014 entre les ministères de l'intérieur du Maroc et du Bahreïn.
La seconde est un accord entre le Maroc et le conseil d'Europe sur le bureau du conseil dans le Royaume et sa situation juridique signé en avril dernier à Bruxelles.
Le conseil de gouvernement examinera deux projets de loi portant approbation desdits accords.
Le Conseil procédera, enfin, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
