Le Parlement ne tiendra pas de session extraordinaire
Les tractations entre le gouvernement et le Parlement pour la tenue d’une session extraordinaire à partir de la mi-septembre afin d’approuver 3 textes de loi jugés prioritaires se sont révélées infructueuses. Ni la Chambre des représentants ni la Chambre des conseilleurs n’ont jugé utile de tenir cette session.
La session parlementaire extraordinaire avait pour objet l’approbation des textes relatifs à la loi organique des loi de finances (LOLF), aux banques participatives (islamiques) et aux PPP (partenariats public-privé). Des textes jugés prioritaires par le gouvernement et très commentés par l’opinion publique.
Finalement, ils ne seront pas approuvés avant l’ouverture de la session parlementaire ordinaire. La deux Chambre se sont en effet réunies mardi et n’ont pas répondu favorablement à la demande du Chef du gouvernement d’organiser cette session.
« A l’USFP, nous estimons qu’il n’y a pas d’urgence. Le gouvernement a pris son temps pour déposer ces projets de loi, et maintenant il pousse à la précipitation», déclare à Médias 24 Zoubida Bouayad, parlementaire USFP et présidente du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers.
“Voici les textes qui auraient mérité une session extraordinaire“
Même son de cloche chez Younes Sekkouri, député PAM: «La tenue de cette session n’est pas justifiée. Je pense que les textes de loi mis sur la table ne nécessitent pas la tenue d’une session extraordinaire. Cela dit, il y a d’autres textes de loi plus urgents, notamment ceux sur la régionalisation et les communes».
Et d’ajouter: «Ce sont des textes fondateurs d’une nouvelle architecture de l’Etat, censés donner une nouvelle dimension à l’économie nationale, et une nouvelle perspective pour les élites marocaines, et notamment locales. Voilà les textes qui méritaient une session extraordinaire».
Selon lui, la proposition du gouvernement de tenir une session extraordinaire n’est qu’une façon d’occuper l’opinion publique. «Elle est le résultat d’un manque de planification et la preuve que le processus législatif est médiocre. Notre gouvernement démontre par ses actions précipitées qu’il ne dispose d’aucune méthodologie de travail».
Au sujet de l’importance de la loi sur les banques participatives, le jeune député PAM estime «qu’il s’agit d’un texte sur les banques, et non sur les banques participatives, c’est un texte d’une ancienne génération. On y trouve des énoncés de principe sur les 4 produits phares qu’on trouve dans le monde entier. Nous sommes vraiment sur de la consommation médiatique et une envie de vouloir se positionner dans un territoire de valeur».
Pourtant, de l’avis de plusieurs consultants et politiques, les trois textes de loi mis sur la table par le gouvernement suscitent de grandes attentes. Le premier constitue la base de la loi de finances. Or, celle-ci est préparée depuis 2011 sur la base de la LOF de 1998, ce qui est contraire à la nouvelle constitution.
Le second, qui autorise la banque islamique au Maroc a été adopté le 25 juin 2014 par la Chambre Représentants mais pas encore par la Chambre des Conseillers. Il s’agit du premier cadre législatif pour la finance participative au Maroc.
Le troisième texte relatif aux PPP a été adopté à l’unanimité par la chambre des représentants en février dernier. Il permettra de développer un nouveau type de gouvernance.
Dans une précédente interview accordée à Médias 24, Abderrahmane Belbachir, consultant en finance islamique, partner à Al Maali Consulting Group, avait déclaré que «la loi sur la banque participative est l’un des textes les plus commentés de notre histoire parlementaire. Ce qui indique que les attentes sont grandes ».
Même son de cloche chez Hakima Fasly, députée PJD à la commission des finances de la chambre des représentants. «Cette loi est très attendue sur le marché bancaire, comme nous l’avons constaté lors des séminaires, des journées d’études et des rencontres avec les responsables du marché bancaire marocain que nous avons organisés».
