Chambres hébraïques, une exception marocaine
Le Maroc est le seul pays dans lequel le code de la famille des citoyens de confession juive est régi par les dispositions du droit hébraïque. Médias24 s’est penché sur le fonctionnement de cette justice peu commune qui constitue une exception dans le monde entier, hormis le cas d’Israël.
Au Maroc, peu de gens connaissent l’existence du tribunal rabbinique réservé aux juifs marocains. Ces tribunaux institués sous le protectorat français ont continué de fonctionner après l’indépendance en étant reconnus par le gouvernement marocain qui leur permet de juger les affaires relevant du droit de la famille.
Contacté par notre rédaction, le juge-rabbin Yocef Israël qui préside la chambre hébraïque de Casablanca nous livre des détails sur cette justice «parallèle» peu connue du grand public.
«Notre travail est de juger toutes les affaires de mariages, de divorces, d’homologation des successions et des actes testamentaires ainsi que les donations entre juifs marocains. Nous ne sommes pas habilités à traiter les autres affaires judiciaires qui relèvent du pénal ou du civil».
Depuis toujours, la coutume ancestrale veut que les juifs marocains règlent leurs histoires de famille devant des rabbins. Cette pratique remonte aux lois dhimmi qui régissaient le statut juridique des israélites vivant auprès de leurs concitoyens musulmans.
Malgré le départ de nombreux juifs marocains à l’étranger, les tribunaux rabbiniques fonctionnent toujours et leurs verdicts sont d’ailleurs rendus au nom du Roi du Maroc pour avoir force exécutoire.
A l’instar des autres juges marocains, les jugements sont rendus en langue arabe par des magistrats qui doivent être obligatoirement rabbins. Ils sont fonctionnaires de l’Etat et à ce titre vêtus de la même robe que leurs collègues musulmans.
Les chambres hébraïques statuent selon les lois fondamentales juives et non sur le code marocain du statut personnel de la famille. Les juges-rabbins se basent sur le livre fondamental de la loi juive qu’est le Talmud et sur le code Karo («table dressée» en hébreu) qui est une compilation de jurisprudence des lois talmudiques.
Yocef Israël ne cache pas sa fierté de pouvoir juger ses concitoyens israélites selon les lois de Moïse. Il affirme que c’est non seulement une exception dans les pays arabes mais aussi dans le monde entier. Il en veut pour preuve que les consistoires israélites à travers le monde ne sont pas habilités à traiter ces dossiers car leur seul domaine d’intervention est d’octroyer des licences casher.
Malgré le fait que la communauté israélite au Maroc ne cesse de diminuer, le rabbin Yocef Israël assure que les chambres hébraïques traitent en moyenne 150 dossiers par an qui concernent les juifs marocains et ceux installés à l’étranger souvent pour traiter des dossiers d’héritage.
Des nombreux tribunaux hébraïques qui existaient partout sur le territoire national, il n’en reste plus que deux à être opérationnels où siègent six juges-rabbins dont 5 pour la seule ville de Casablanca. Tout comme leurs collègues marocains musulmans, Yocef Israël siège avec deux assesseurs et si leur verdict devait faire l’objet d’un appel, les trois autres juges-rabbins que compte le Maroc prennent le relais pour statuer en dernier ressort.
Normalement, la chambre hébraïque de la capitale économique devrait siéger au tribunal de la famille basé à Loualfa mais sa présence est «tolérée» dans les locaux du tribunal de 1e instance de Casablanca situé en plein centre ville.
Le deuxième est celui de Tanger alors que celui de Marrakech ne fonctionne plus depuis 6 mois pour cause de décès de son rabbin.
Le juge-rabbin ne semble pas inquiet sur une éventuelle disparition des chambres hébraïques pour cause d’extinction des Marocains de confession hébraïque. Pour lui, le plus important est que le Maroc se distingue du reste du monde car il est le seul pays musulman à permettre à ses juifs de se marier, de divorcer et d’hériter selon les lois hébraïques.
