Communes, tirs groupés contre l’avant-projet de loi
Fin juillet, le ministère de l'Intérieur a transmis aux partis politiques son avant-projet de loi sur les communes, que notre confrère Al Ittihad Al Ichtiraki a publié le 24 juillet. Les partis politiques et les représentants des communes ont répondu "décevant", "répressif", "arriéré".
Il s'agit moins d'un duel Majorité VS Opposition qu'un duel Intérieur VS Partis politiques. L'avant-projet de loi sur les communes a réuni, le temps d'une contestation, les partis de la majorité et de l'opposition. Il s'ajoute à un autre objet de discorde qui, lui aussi, a été préparé par l'Intérieur: l'avant-projet de loi sur la régionalisation, jugé "en deçà des attentes".
Les articles de la discorde
L'un des aspects les plus polémiques de l'avant-projet de loi est l'abrogation de l'article 28, qui requérait des présidents des conseils communaux de posséder, au moins, un certificat d'études primaires.
Son abrogation permettra donc aux notables analphabètes de présider aux destinées d'une commune. Si, selon Khalid Naciri, membre du PPS, cela permettra d'élargir le champ démocratique, Abdallah Bouanou, le président du groupe du PJD à la première chambre, dit que le parti de la lampe s'oppose à cette abrogation, et rappelle la proposition faite en 2008 par le PJD, exigeant des présidents des conseils communaux des grandes villes d’être titulaires d'une licence.
D'autres dispositions prévues par l'avant-projet sont tout autant contestées : l'article 18 de l'avant-projet permet de faire démissionner le président de la commune si les deux tiers des membres du conseil approuvent cette décision. L'article 09, particulièrement 'paternaliste', accorde à l'Intérieur le privilège de garder le "contrôle administratif (...) sur la légitimité des décisions de la commune".
Les présidents des communes disent non
Certains présidents des conseils communaux ont d'ores et déjà montré leur opposition à l'avant-projet de loi. L'association marocaine des présidents des conseils communaux a, récemment, organisé une rencontre durant laquelle ses membres les plus influents ont critiqué l'avant-projet. Fouad El Omari, le maire PAMiste de Tanger et président de l'association, Mohamed Moubdie, ministre délégué chargé de la Fonction publique et président du conseil de la commune de Fqih Ben Saleh ainsi que Abdelaziz Alaoui Hafidi, SG du RNI et vice-président de l'association, ont critiqué la tutelle "pesante" de l'Intérieur, ainsi que le retour de ce dernier "par la fenêtre", en ce qui concerne la gestion des affaire des communes, rapporte notre confrère Hespress.
