Les futurs présidents de conseils communaux pourront-ils être analphabètes?
L’avant-projet de loi organique portant sur les communes ne mentionne plus l’obligation faite à leurs présidents d’être titulaires du certificat d’études primaires. En cas d’adoption du texte en l’état, la fonction pourra être assumée par un analphabète.
Alors que partout ailleurs, la gestion de la vie politique requiert un minimum de diplôme, le ministère de l’Intérieur a présenté un avant projet de loi organique abrogeant de facto la précédente obligation de disposer d’un seuil d’études minimal pour devenir président de conseil communal.
La précédente charte communale de 2002 énonçait pourtant clairement dans son article 28 que :
« Ne peuvent être élus présidents ni en exercer temporairement les fonctions, les membres du conseil communal ne justifiant pas au moins d'un niveau d'instruction équivalent à celui de la fin des études primaires. »
La nouvelle mouture de la loi organique portant sur le fonctionnement des communes fait donc l’impasse sur une disposition qui était pourtant décriée et jugée insuffisante par ses détracteurs.
Nombre d’acteurs politiques espéraient que les futurs candidats seraient désormais soumis à un seuil plus élevé de diplômes comme peuvent l’être les candidats souhaitant intégrer la fonction publique.
Cette « omission » devrait permettre aux analphabètes de devenir président de conseil communalmême s’ils ne savent ni lire ni écrire et encore moins faire des aditions ou des soustractions.
Contacté par Médias 24, Abdallah Bouanou président du groupe PJD à la 1e chambre affirme que son parti est clairement contre l’abrogation proposée à l’initiative du seul ministère de l’Intérieur.
Il assure que son groupe a déposé un amendement s’opposant à la suppression de l’article 28 car un président de commune doit être en mesure de lire un document légal et déchiffrer un budget.
Il rappelle que bien avant d’arriver au gouvernement, son parti avait réclamé dès 2008, l’obligation pour les présidents des grandes villes d’être titulaire au minimum d’une licence universitaire.
Il conclut rassurant qu’il ne fallait pas s’inquiéter outre mesure car la mouture proposée par le ministère de l’Intérieur n’était au final qu’un avant projet de loi, loin d’être abouti.
Khalid Naciri,membre du PPS et éminent juriste, nous déclare qu’à titre personnel, il est opposé à cette abrogation même s’il convient, ironique, qu’un certificat d’études primaire est largement insuffisant pour donner les outils permettant de gérer correctement une commune.
Sur le décalage avec les nouvelles orientations constitutionnelles qui prône la compétence humaine, il affirme que le problème n’est pas d’ordre juridique mais plutôt politique et qu’on peut expliquer cette décision par une volonté d’élargir le champ démocratique en n’excluant plus les analphabètes désirant accéder au jeu politique.
Un membre influent de l’Istiqlal nous assure que cela ne changera rien car selon lui, l’achat de faux diplômes est une pratique courante pour se faire élire président de conseil communal.
Désabusé, il affirme que depuis 2002, la vente de certificat d’études primaires s’est beaucoup développée surtout pour les candidats en milieu rural qui sont souvent analphabètes.
Soulignons que cet avant projet de loi organique prévoit d’autres changements qui accroissent les prérogatives du ministère de l’Intérieur sur le fonctionnement des communes.
Ainsi, dans la mouture sus mentionnée, les walis et gouverneurs auront toute latitude pour limoger les présidents de conseil qui n’appliqueront pas les consignes émanant du ministère de l’Intérieur.
Avant même d’être débattue, cette mouture soulève un torrent de protestations même au sein du gouvernement où le ministre MP délégué de la Fonction publique, Mohamed Moubdi n’a pas hésité à qualifier ses nouvelles dispositions de régressives.
