Les diplômés chômeurs perdent en appel contre Benkirane
Dans le bras-de-fer qui les oppose au Chef du gouvernement, les coordinations des diplômés chômeurs, signataires du PV du 20 juillet 2011, ont perdu la 2e bataille. La cour d’appel administrative a tranché en faveur de Abdelilah Benkirane ce 1er août, et a annulé la décision rendue en première instance.
L’affaire des bénéficiaires du PV du 20 juillet connaît un nouveau tournant, le juge s’est prononcé, en appel, en faveur du chef du gouvernement, en annulant le jugement prononcé en première instance et qui somme le Chef du gouvernement de respecter les dispositions du PV du 20 juillet, et à intégrer ses signataires, sans concours dans la fonction publique. Le juge a estimé qu’il ne peut y avoir d’accès à la fonction publique sans concours.
Pris de court par cette décision inattendue, les plaignants dénoncent des pressions exercées par l’Exécutif en vue d’orienter selon eux, l’appareil judiciaire, et leur avocat y voit une sérieuse invitation à la révolte.
«En se désintéressant de ses engagements, le gouvernement actuel est en train de pousser les gens à la rue,» accuse l’avocat des diplômés chômeurs Mohamed Ziane, et d’ajouter que «ces jeunes militants sont déçus par la justice de leur pays, et il est de leur droit, constitutionnellement et sur le plan du droit international, de s’insurger quand les institutions qui ne respectent pas la loi. »
En effet, l’étau se resserre. La décision rendue par la cour d’appel réduit les possibilités de recours des diplômés chômeurs.
«Nous avons le choix entre deux options: nous pouvons soit demander un pourvoi en cassation, soit entamer une action pour demander des indemnités,» nous déclare l’avocat des diplômés chômeurs.
Pour la deuxième option, les plaignants comptent demander le palier maximal, soit l’ensemble des salaires qui auraient dus être versés depuis la conclusion de l’accord en juillet 2011 jusqu’à aujourd’hui. «Le calcul du montant des indemnité respecte la loi en vigueur. Le préjudice constaté est concret, réel et actuel,» estime Me Ziane.
Pour l’heure, il est trop tôt pour décider du recours à entamer. Il faut d’abord s’enquérir des points évoqués dans l’arrêt de la cour d’appel. Lequel arrêt est actuellement en train d’être rédigé. En tout cas une chose est sûre, ce feuilleton promet de nous tenir en haleine.
Pour rappel, en mai 2013, le tribunal administratif avait ordonné d’intégrer 19 diplômés chômeur dans la fonction publique sans concours, conformément aux dispositions du PV du 20 juillet 2011. Cette décision qui a fait jurisprudence a alors ouvert la voie à plusieurs centaines de recours.
