Le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information adopté
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi 31-13 relatif au droit d'accès à l'information.
Ce projet, présenté par le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, vise à consacrer la démocratie participative, en encourageant les citoyens à participer au contrôle de l'action de l'administration et à la prise de décision, indique un communiqué lu par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Ce projet définit la nature de l'information, la procédure pour y accéder, les exceptions, les moyens de recours ainsi que les mesures anticipatives pour garantir la diffusion de l'information dans le but de renforcer le droit d'y accéder.
Une commission interministérielle a été mise en place pour noter les remarques avancées à ce propos.
(Avec MAP)
