La Justice accorde un bac temporaire aux deux jumelles de Berkane
La défense de Salma et Soumaya El Ahmadi, les deux lycéennes de la ville d’Oujda vient de notifier l’ordonnance d’exécution de la sentence de la cour d’appel du tribunal administratif de Rabat. L’octroi d’un certificat de baccalauréat temporaire devrait se faire dans les deux jours qui viennent.
Toutefois, il revient à la justice de trancher sur les accusations de fraude aux épreuves de philosophie.
Le 3 juillet dernier, les deux jeunes filles ont obtenu une petite victoire auprès de la cour d’appel du tribunal administratif. La cour reconnaît aux deux jeunes filles le droit de se voir accorder un certificat de baccalauréat temporaire en attendant que la justice statue sur l’accusation de fraude aux épreuves de philosophie.
«Il n’est pas concevable que le ministère persévère dans son refus d’exécution du jugement de l’arrêt d’exécution. Cela revient au principe du retour à la situation initiale. Le ministère à travers sa décision administrative a soustrait les plaignantes de leurs notes en philosophie en raison d’un soupçon de fraude», estime Me Morad Zibouh, avocat inscrit au barreau d’Oujda et défendeur des plaignantes.
En effet, le tribunal dans ses attendus, trouve injustifiées les décisions prises par l’académie régionale de l’Education nationale. D’une part, celle qui porte sur le refus de passer la deuxième session de rattrapage est jugée illégale. La seconde consiste en le refus de l’autorité administrative d’obtempérer face une décision judiciaire.
Ce qui fait dire à Me Zibouh: «L’article 24 de la loi n°41-90 portant sur les tribunaux administratifs est explicite en la matière. Il pose la nécessité de l’arrêt d’exécution d’une décision administrative, quand la plainte est acceptée par le tribunal sur le fond». Et d’ajouter : «dans le cas de cette affaire, le dossier peut prendre même plus de deux années. Les filles ne pourront pas poursuivre leur scolarité».
En somme, l’esprit de cet arrêt de la cour d’appel s’inscrit dans l’annulation d’une décision arbitraire. La cour s’est fondée sur l’urgence de la situation à quelques semaines de la clôture des inscriptions au sein des filières de l’enseignement supérieur. Chose que la législation en la matière stipule.
Pour l’instant, la fraude n’est pas encore avérée. La justice devra dire son mot sur la question.
