Nettoiement, la Commune urbaine de Casablanca hausse le ton
Malgré son mécontentement, la commune urbaine ne pourra appliquer aucune sanction et encore moins résilier le contrat avec les sociétés délégataires avant la fin de la période transitoire prévue fin août.
La mairie de la ville n’a pas attendu la fin de la période transitoire accordée aux sociétés délégataires pour exprimer son mécontentement.
Selon les contrats signés avec Averda et Suez, ces entreprises ont jusqu’à fin août pour se conformer à toutes les dispositions du nouveau cahier des charges élaboré fin 2013 et devenir comptables de tout manquement à son égard.
"Depuis début mars, date à laquelle les nouveaux délégataires ont pris la responsabilité du nettoiement dans la ville, nous tenons des réunions régulières pour faire le point sur ce qui ne marche pas. Aujourd’hui, et à un mois et demi de la fin de la période transitoire, nous avons accéléré le rythme des réunions afin d’exiger un niveau de propreté au moins acceptable et minimiser les dégâts, nous déclare Houda Chichaoui, chef du service nettoiement à Commune urbaine de Casablanca.
Et de préciser, "durant ces réunions, tout se fait par écrit en conformité avec les clauses du cahier des charges. A chaque manquement constaté, nous envoyons des notifications à la société délégataire concernée. Cela ne date pas d’aujourd’hui".
Il faut savoir que la ville ne peut appliquer des pénalités aux sociétés délégataires qu’à partir du 1er septembre. Des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
Plusieurs raisons pourraient motiver cette rupture aux torts du délégataire: une absence de remise des rapports annuels un mois après la date limite ou encore un retard de versement au délégant de 2% du chiffre d’affaires dédiés à la structure de contrôle, 120 jours après la mise en demeure.
Au total, 90 sanctions sont prévues dans le cahier des charges. Exemple: Le maintien des déchets ménagers et assimilés sur la voie publique plus de 24 heures donne lieu à des pénalités de 5.000 DH par constat et par jour. Idem en cas de non éradication des points noirs et dépôts sauvages dans les 24 H qui suivent la demande du délégant….
La pénalité la plus élevée (100.000 DH) est appliquée en cas de transmission de données GPS falsifiées au serveur.
Mais savez-vous quel est le motif de la pénalité qui vient juste après (50.000 DH par constat) ? Il s’agit de la diffusion d’informations relatives à la gestion déléguée vers la presse sans autorisation préalable et formelle du Délégant. Sans commentaire !
