Loi organique. Le gouvernement satisfait, l’opposition évoque une “réformette“

Le vote du parlement, ce mardi 8 juillet, en faveur de la dernière mouture de la loi organique des Finances a sonné la fin d’un bras-de-fer qui a duré plusieurs semaines.

Satisfait que son texte ait recueilli le vote de la majorité, le ministre Mohamed Boussaid n’a pas hésité à qualifier l’événement de “révolution dans les finances publiques“.

Contacté par Médias 24, il a affirmé qu’à l’issue de longs pourparlers avec les députés de la majorité, une formule “satisfaisante” de l’article 8 a été trouvée.

Ainsi, et malgré quelques échanges nerveux avec le ministre lors de la discussion du texte, le PJD et les partis de la majorité considèrent la nouvelle comme une victoire. Un avis que ne partage pas l’opposition, dont les 45 membres présents ont tous voté contre.

Khalid Sbiaa, député istiqlalien contacté par Médias 24, a exprimé sa déception. “La dernière formule de l’article 8 énonce des principes fondamentaux de la comptabilité des finances publiques, c’est louable, mais ça ne règle en rien la question de l’opacité de certains comptes de trésorerie”.

Khalid Sbiaa s’explique: “il fallait obliger l’administration à déclarer le contenu et l’usage des comptes qui ne figurent nulle part à ce jour ”. Et cela n’est pas stipulé dans l’article 8, pour notre député.

Pour Sbiaa et les autres membres de l’opposition, ce sont bien les comptes de trésorerie placés sous la tutelle de quelques directions du ministère des Finances qui posent problème. Il dénonce l’absence de garantie qui aurait permis que la totalité de ces comptes passe sous la loupe du parlement.

“Nous avons réclamé un inventaire exploratoire de ces comptes afin de démarrer sur de bonnes bases, à l’occasion du projet de loi de Finances 2013, ce à quoi a été opposée une fin de non-recevoir de la part de l’Exécutif,” se rappelle Sbiaa.

Notre député a précisé que le parlement a reçu “une promesse” de la part du ministre des Finances afin de clarifier les modalités d’octroi des primes au personnel du ministère des finances, des gratifications en forme de dépenses extra-budgétaires émanant de ces comptes, notamment le compte “fonds particuliers” géré par la Trésorerie générale du royaume (TGR) où celle-ci place ses produits d’intérêts résultant de son activité bancaire. “Pourquoi une promesse, alors qu’on pouvait inscrire ça clairement dans la loi ?” s’interroge Sbiaa.

Pour le ministre des Finances, “il est hors de question qu’une loi organique, véritable constitution financière, s’attèle sur des petits détails comme les primes du personnel des Finances”.

Ce dernier a d’ailleurs précisé qu’il délègue, en tant que ministre, le pouvoir de détermination des barèmes de gratifications à ses directeurs, en plus des détails des “motivations” octroyées aux contrôleurs de douanes et aux inspecteurs des impôts.

Khalid Sbiaa déplore que ce texte soit devenu l’objet d’une polémique entre majorité et opposition. “Le clivage majorité/opposition à propos de la loi organique est malsain. Ce texte devait opposer tout le parlement à l’Exécutif, car il en va du rôle de contrôle de l’appareil législatif,” a-t-il déclaré.

La prochaine étape pour le texte avant son adoption définitive est l’examen et le vote en deuxième chambre. “Nous avons perdu la première bataille, mais nous allons maintenir notre pression afin d’obtenir une reformulation de l’article 8 et surtout, un inventaire des ressources extrabudgétaires“ a-t-il conclu.