CNSS. Les dossiers phares du conseil d’administration
Lors de cette réunion tenue le 30 juin et présidée par le ministre de l’Emploi, plusieurs sujets ont été mis en exergue. Certains de portée grand public comme l’indemnité pour perte d’emploi, d’autres d’ordre stratégique tels la restructuration des polycliniques CNSS.
Plusieurs chantiers impliquant directement la CNSS sont ouverts. Le conseil d’administration tenu lundi 30 juin a été l’occasion de revenir sur tous les projets lancés (par exemple l'augmentation à 1.000 DH du seuil minimum mensuel des pensions de retraite, la création d'une indemnité pour perte d'emploi (IPE) et l'extension de l'Amo aux soins dentaires) mais aussi de dresser le bilan de 2013.
Présidant ce conseil d’administration, Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi, département de tutelle de la CNSS, s’est prêté au jeu du rappel des avancées réalisées cette année. Y compris les projets de loi qui sont encore dans le circuit législatif.
IPE, polycliniques… la CNSS a du pain sur la planche
Dans le lot des dossiers en cours, celui du droit de récupérer les cotisations pour les assurés qui ne justifient pas d’un minimum de 3.240 jours de déclaration à la CNSS. Le projet de loi a été voté par les deux chambres en juin. "Reste sa publication au Bulletin officiel", selon le ministre de l’Emploi.
Autre dossier chaud: l’IPE. Le projet de loi a encore du chemin à faire. Etant voté par la Chambre des onseillers le 10 juin, il devra faire un passage par la première chambre pour poursuivre la procédure d’adoption.
Pour rappel, l’indemnité est fixée à hauteur de 70% du salaire de base, dans la limite du Smig. Elle sera versée par la CNSS pendant une durée maximale de 6 mois. Idem pour les allocations familiales.
En outre, parmi les dossiers importants remis sur la table lors de la réunion du 30 juin, celui des 13 polycliniques CNSS. Un sujet qui traine depuis des années (La CNSS devait passer la main au privé depuis 2008) mais auquel la CNSS n’a pas encore trouvé une solution radicale. Plusieurs appels d’offres ont été lancés, des groupements candidats à la gestion déléguée constitués, mais au final, aucune issue concrète n’a été trouvée.
Lundi, devant la délégation du ministère de l’Emploi, les équipes de Said Ahmidouch devaient faire un exposé sur les premiers résultats de l’étude stratégique sur ces unités hospitalières. L'objectif étant de proposer des solutions de restructuration afin de favoriser les capacités concurrentielles des polycliniques et apurer, dans un délai de 5 ans, leur déficit d’exploitation.
Concernant la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants et des professions libérales, la CNSS devait exposer sa vision sur ce dossier qui tarde à voir le jour. Idem pour ce qui de l’assurance maladie au profit des étudiants.
La CNSS devait aussi soumettre sa proposition quant à la possibilité d’abandonner les pénalités en cas de retard dans le paiement des cotisations qui lui sont dues.
Côté chiffres, la tendance est à la hausse
En effet, le nombre des assurés déclarés est passé de 2,71 millions en 2012 à 2,87 millions en 2013. Une hausse à prendre avec des pincettes étant donné qu’elle est la résultante de nouvelles souscriptions mais qu’elle cache aussi des pertes d’emploi enregistrées essentiellement par les industries manufacturières. Elle est aussi la résultante de la régularisation de la situation de quelque 81.542 salariés suite à plus de 3.000 opérations de contrôle et de suivi menées par la CNSS.
Le montant des prestations servies est passé de 11,77 milliards de DH en 2012 à 12,64 milliards de DH en 2013.
En matière d’Amo, le nombre des assurés est passé de 4,1 millions en 2012 à 4,5 millions l'année dernière (incluant aussi les ayant droits). Les prestations santé ont, pour leur part, augmenté de 1,78 milliards de DH en 2012 à 2 milliards de DH en 2013.
