Elections 2015, l’Istiqlal propose une instance de contrôle indépendante
C'est l'une des questions chaudes des prochaines élections communales: comment s'assurera-t-on de la transparence du processus? Qui préparera et contrôlera le scrutin ? et quid des listes électorales ? L’Istiqlal élabore sa proposition.
Le parti de l'Istiqlal finalise une proposition de loi relative à la création d'une commission indépendante, pour suivre et superviser les élections. Parmi ses missions: veiller au renouvellement des listes électorales; contrôler et réguler les campagnes; réaliser des PV en cas d'infraction aux lois électorales; annoncer les résultats.
"La commission aura une direction centrale et des antennes, aussi bien régionales qu'à l'étranger, pour les MRE", nous confie Adil Benhamza, porte-parole de l'Istiqlal. "Des prérogatives du ministère de l'Intérieur lui seront, aussi, transférées", ajoute-t-il.
Les membres de cette commission, telle que proposée par l’Istiqlal, seront des représentants de la justice, des avocats, des instances de gouvernance, comme l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), des ONG et des partis politiques.
"La proposition de loi est presque finalisée. Elle est prête à 70%. Nous souhaitons la présenter la semaine prochaine", annonce Adil Benhamza à Médias 24.
Commission indépendante de contrôle, sinon boycott ?
L'Istiqlal et l'USFP avaient, il y a quelques jours, brandi la menace du boycott des élections "au cas où il y aurait davantage de preuves que le pays se dirige droit vers des élections orientées", selon un communiqué publié par les deux partis.
Demander la création d'une commission qui se chargera du contrôle des élections fait partie de leurs principales revendications. Mais ce n'est pas une revendication nouvelle. En 1997, une commission multipartite a été instaurée par Dahir, suite aux revendications de l'USFP et de l'Istiqlal. En 2002, l'absence de commission de contrôle a été 'amorti' par le Collectif Associatif pour l’Observation des Élections (CAOE), qui regroupe des associations ayant obtenu, pour la première fois au Maroc, l'autorisation d'observer les élections.
Depuis, les ONG peuvent assister au déroulement des scrutins. Mais les pouvoirs limités des associations ne suffisent pas pour superviser et intervenir en profondeur dans le processus électoral.
