Régularisation des migrants, le CNDH lance une commission de recours
Le Conseil national des droits de l’Homme a annoncé, vendredi 27 juin, la création de la commission nationale de suivi et de recours dans le cadre de la nouvelle politique migratoire. Comme son nom l’indique, elle pilotera le projet et constituera un recours en cas de refus.
Cette commission dont le mandat s’étend jusqu’à la fin de la campagne exceptionnelle de régularisation, comprend, en plus des représentants du conseil et gouvernement 10 autres membres de la société civile, et devra assumer plusieurs rôles.
La commission nationale de suivi et de recours sera chargée du pilotage du projet de régularisation exceptionnelle lancé en janvier dernier, et devra présenter des bilans réguliers sur l’avancement du chantier.
La commission devra aussi se pencher sur les plaintes et les réclamations présentées par les migrants dans le cadre du processus de régularisation, et formuler, en parallèle, des avis et recommandations à destination des responsables chargés de l’opération, et plus particulièrement en ce qui concerne l’intégration des migrants dont la situation administrative a été régularisée.
Parmi les attributions de la commission de suivi et de recours, l’information et l’orientation des immigrés, en leur fournissant les informations nécessaires concernant les formalités et procédures de l’autorité publique marocaine, en plus de contribuer à la sensibilisation des Marocains à la question de l’immigration.
Dans sa composition, de la commission regroupe plusieurs experts de la question migratoire. Il s’agit de :
· Ali Lotfi : Secrétaire général de l’Organisation démocratique du travail.
· Constantin Ibanda Mola : Président du conseil des migrants Subsahariens au Maroc.
· Khadija Merouazi : Secrétaire général du Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme.
· Lahbib Kamal : Membre du Comité scientifique du Forum social mondial.
· Abdellah Saaf : Directeur du Centre des études et de recherches en sciences sociales.
· Mehdi Alioua : Président du Groupe Antiraciste d'Accompagnement et de Défense des Étrangers et Migrants (GADEM)
· Hicham Rachidi : Secrétaire général du Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants.
· Aminata Pagny : Juriste.
· Meriem Khrouz : Membre du Conseil National des Droits de l’Homme.
· Amina Bouayach : Ancienne présidente de l'Organisation marocaine des droits de l’Homme.
Durant la cérémonie de lancement de la commission de recours, le CNDH a procédé à la signature de conventions avec le ministère de l’immigration, le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la solidarité et de la femme, le ministère de la jeunesse et des sports, l’OFPPT et plusieurs associations portant sur l’accompagnement des migrants.
